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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00560

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCS N° minute : 26/00041 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564d8cdc6046d477ef6fa
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00565

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCX N° minute : 26/00042 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564d5cdc6046d477ef6b1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00628

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGPW N° minute : 26/00044 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564d1cdc6046d477ef682
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00873

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/00873

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2QF Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mme [Q] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441191cdc6046d475f81ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01511

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZX Code nature d’affaire : 72A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [Adresse 1], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441181cdc6046d475f8094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01717

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01717 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRB Code nature d’affaire : 50B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ETABLISSEMENT CANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44117ecdc6046d475f8047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02250

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02250 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F66M Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [R] née le 19 Août 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44117bcdc6046d475f8021
  • tj Expertise tj64445 n° 24/02247

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02247 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7XW Code nature d’affaire : 54C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société PERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441177cdc6046d475f7fc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00684

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 22/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FIZS Code nature d’affaire : 63A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [I] [V] [M], en sa qualité d’héritier de Mme [O] [X] veuve [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441171cdc6046d475f7f61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00040

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKLH JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [I] [S] [O] [D] [Y] N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44116dcdc6046d475f7f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02051

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 23/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7N Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441169cdc6046d475f7eb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02049

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F646 Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [H] [B], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [B], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441166cdc6046d475f7e4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00023

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ4X JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL C/ [F] [Y] [K] N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441162cdc6046d475f7e34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00003

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJUD JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [W] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44115fcdc6046d475f7dde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00045

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKPK JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. MONABANQ C/ [V] [Q] [L] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44115ccdc6046d475f7d8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00033

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKG7 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ [R] [N] [N] [G], [U] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441159cdc6046d475f7d73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00004

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJUE JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [L] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441156cdc6046d475f7d2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00931

    TJ 64445, 25 juin 2026, RG 26/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48282a93c619cd1f48b77e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00613

    TJ 64445, 23 juin 2026, RG 26/00613

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu la requête conjointe en divorce enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6262a484f14adac90d1d9d
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 26/00018

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 26/00018

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/103 -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CHARGES N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLND JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES CRIEES ET DES SAISIES DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc186195da062e076c790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1