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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00236

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00236

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Camille VAN ROBAIS - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Magalie ROUGIER 132 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432a1cdc6046d47621509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00233

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00233

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marc-Antoine JULIEN 121 Grosse délivrée à : Me Marc-Antoine JULIEN 121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00314 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44329ecdc6046d476214a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00227

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00227

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Séverine MINAUD 20 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00314 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44329bcdc6046d47621480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00218

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00218

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00313 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443297cdc6046d47621425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00208

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00208

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Océane COLLIN Grosse délivrée à : Me Océane COLLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00311 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443292cdc6046d476213b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00159

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00159

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Johnny-Johan GROUSSEAU ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Johnny-Johan GROUSSEAU ([Localité 1]) Me Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44328fcdc6046d47621357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00087

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00087

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : Me Olivier BERTRAND 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44328acdc6046d476212f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00056

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00056

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00308 ORDONNANCE DU : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443287cdc6046d4762128d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00031

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00031

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) Grosse délivrée à : - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443284cdc6046d47621269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00017

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00017

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Quentin VIGIE ([Localité 1]) - Maître Virginie ANDURAND 38 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44327fcdc6046d476211f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00883

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00883

    Jugement n° 26/10084 du 29 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00883 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU2Q [E] [P] [Q] épouse [S] [Y] [I] [S] Copie délivrée le : A Me Claire PAGER, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CCC + 1 CE Maître Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35a4d6da04196292ec51
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00995

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00995

    Jugement n° 26/10085 du 29 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00995 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4B [H] [Z] époux [N] [P] [N] épouse [Z] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Sabine CANTAL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c359ed6da04196292eb69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00448

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGO AFFAIRE : [R] [M] [L], [H] [N] [L] C/ [D] [I] [Z] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c8a93c619cd1f727572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02209

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 25/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02209 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6R AFFAIRE : [L] [P] épouse [I], [Z] [I] C/ S.A.R.L. ECO HABITAT ENERGIE, S.A. CA CONSUMER FINANCE MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c8693c619cd1f72754f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00972

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00972 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVSV AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [P] [N], [M] [W] épouse [N] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443308cdc6046d47621e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00748

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00748 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU73 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443300cdc6046d47621d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00742

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00742 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU7J AFFAIRE : [E] [X] [C] [S], [M] [T] [O] [U] épouse [S] C/ [Z] [R], [V] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432f8cdc6046d47621cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00706

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00706 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4M AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432f5cdc6046d47621c4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00704

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00704 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4K AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [G] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432f0cdc6046d47621c1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00599

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUR6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [W], [K] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432edcdc6046d47621ba6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1