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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02692

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 26/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 30B N° RG 26/02692 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME54 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ S.A.S. OBARBERR SELARL [J] & ASSOCIES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f9ccdc6046d475f5aec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05339

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/05339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/05339 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV4B JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.A.R.L. POELES ET COMPAGNIE C/ [O] [R] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b64c93c619cd1f2a1aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08482

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/08482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/08482 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3UL JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS J-P [Z] C/ [Y] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fcacdc6046d475f5e8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07885

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/07885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/07885 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2PJ JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.A.S. LEASECOM C/ [J] [F] “ A’[O] [Y] CHIEN” EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fc7cdc6046d475f5e2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01810

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 26/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 N° RG 26/01810 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDKK ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 S.A.R.L. AMY AUTO-SERVICES, représentée par M. [J] [Z], pris en sa qualité de représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fc2cdc6046d475f5dc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10580

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/10580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 N° RG 25/10580 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7JL ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Société ERM MOTORS C/ [H] [I] [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04752

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/04752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTM JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [I] [N] C/ [A] [D] [B] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fbccdc6046d475f5d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04610

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/04610 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUMA JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.A.S. EXTERIEURS DESIGN (OUEST PISCINE) C/ [J] [D] E.U.R.L. [Y] [U] [D] époux [R] [J] EX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09129

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/09129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/09129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4ZL JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [S] [D] [H] [O] C/ Société AIR FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04463

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/04463 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUGI JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic la sté Foncia Armor C/ S.C.I. [V] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fabcdc6046d475f5c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09115

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/09115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/09115 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4YL JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [U] [V] C/ S.A. AIR FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fa7cdc6046d475f5be6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03268

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 24/03268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6V2 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [X] [A] [W] [A] C/ [S] [I] [K] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fa3cdc6046d475f5b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08908

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/08908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/08908 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4LB JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 A.S.L. [B] [A] C/ [V] [S] [I] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fa0cdc6046d475f5b68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/05113

    TJ 35238, 28 juin 2026, RG 26/05113

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/05113 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJOR Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc19cdc6046d47413b1e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05115

    TJ 35238, 28 juin 2026, RG 26/05115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/05115 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJOT Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb43cdc6046d47412b14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/05105

    TJ 35238, 27 juin 2026, RG 26/05105

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/05105 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJOF Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2026, Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc00cdc6046d47413933
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/05101

    TJ 35238, 27 juin 2026, RG 26/05101

    COUR D'APPEL [F] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/05101 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJN3 Minute n° 26/00413 PROCÉDURE [F] RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbeacdc6046d47413786
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05111

    TJ 35238, 27 juin 2026, RG 26/05111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05111 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJOP Minute n° 26/543 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbcbcdc6046d47413544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06374

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/06374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 26 Juin 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/06374 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], C/ [I] [G] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 25/09559

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/09559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 26 Juin 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/09559 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4ZA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], C/ [Y] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f76cdc6046d475f57f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1