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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00034

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00034

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRSZ JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443aeecdc6046d4762c7fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00034

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6XT DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439e2cdc6046d4762b1eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00034

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e870684f14adac9b1a9f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 26/00034

    TJ 97411, 29 juin 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNB MINUTE N° : 26/00020 Copie certifiée conforme délivrée le 30 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5cf93c619cd1f0b58ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00034

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3F Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00034

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GAX N° MINUTE : 26/00087 AFFAIRE [J], [P], [I] [G] épouse [D] C/ [A], [V] [D] époux [G] DEMANDEUR Madame [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfdc93c619cd1f2a58f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 26/00034

    TJ 50129, 25 juin 2026, RG 26/00034

    25 JUIN 2026 [P] [S] [W] épouse [J] C/ [V] [M] [C] [J] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5AM N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 JUIN 2026 Jugement rendu par Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee5d5cdc6046d47edd040
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 26/00034

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95bfcdc6046d47c5688a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00034

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERVM Copies certifiées conformes délivrées le : -à Me Eric DABIN - à M. [E] [W] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -à Me Eric DABIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00034

    TJ 73065, 22 juin 2026, RG 26/00034

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5ZG Demandeur Défendeur Mise en cause Mme [V] [R] 42 rue du clos 73110

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00034

    TJ 30007, 22 juin 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° : 26/126 DU : 22 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYSL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. TOTEM FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a9ecdc6046d47c47e02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00034

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35E2 MINUTE N°2026/ 383 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [K] [M], [F] [C] épouse [M] Copie délivrée à prefectur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593cdcdc6046d47fa0837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00034

    TJ 68066, 16 juin 2026, RG 26/00034

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 26/00034 N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 du Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff9fcdc6046d47a7b6b8
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00034

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/52 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWE 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [T], [Q] [H] [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a619cdc6046d4788b460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00034

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHSE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Etablissement 1] [Adresse 2] représenté par son syndic, la société HEURTEVENT P.E (IMMOMAX)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedaacdc6046d470c4fb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00034

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00034

    DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWGC ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [C] [G] 13 all

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be944cdc6046d470be6e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00034

    TJ 62765, 9 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00034 ORDONNANCE DU : 09 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCJB Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c47ecdc6046d47dd96df
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00034

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 75/2026 DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FCB PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [F] [L] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c088bcdc6046d470ee240
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00034

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW4H Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° [H] [L] C/ S.A. [1], S.A. [2], Société [3] Expédition délivrée aux parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28774ccdc6046d47c17a35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00034

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6Z5 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d81cdc6046d4780db35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1