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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00512

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/101 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMPM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [Q], [Y] [I] C/ [V] [L] [R] [M] [I] épouse [I]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00296

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/100 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMBG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [S], [Z] [I] C/ [Q] [A] [J] [Y] épouse [I] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0c8293c619cd1f71ea66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 19/00452

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 19/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/99 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 19/00452 - N° Portalis DBZV-W-B7D-B5QW JUGEMENT DE L’ASSIGNATION EN DIVORCE AFFAIRE : [S] [E] [Y] C/ [J] [I] [D] [X] époux de M

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/01016

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 22/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/104 AUDIENCE DU 30 juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01016 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGV7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [O] [T] épouse [P] C/ [C] [P] Grosse et Expédi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01076

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/97 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNWI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] [Z] épouse [C] [I] C/ [D] [U] [C] [I] Grosse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00533

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/533 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMCG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [P] épouse [S] C/ [B] [S] Grosse et Expédition

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00135

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [S] épouse [O] C/ [B] [O] Grosse et Expédition le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00177

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 430/26JCP N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMD JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574f1cdc6046d47802a90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00178

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 429/26JCP N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUME JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574eecdc6046d47802a32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00179

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 431/26JCP N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMF JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574e9cdc6046d478029fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00180

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 435/26JCP N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMI JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Association COALLIA déclarée à la Préfecture de Police de [Localité 1] sous le numéro [Localité 2] P [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574e3cdc6046d4780295a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00172

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 436/26JCP N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUKS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société COALLIA (anciennement dénommée AFTAM) association déclarée à la Préfecture de Police de [Localité 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00168

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 428/26JCP N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIT JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : S.A. CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00183

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 432/26jcp N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUON JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574a9cdc6046d478024c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00167

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 433/26jcp N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZV-W-B7K-[Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société OISE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 387 581 937 [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574a5cdc6046d47802471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00166

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 426/26jcp N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIR JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574a0cdc6046d47802408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00162

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 425/26JCP N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIH JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45749dcdc6046d478023a9
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00393

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 033/2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAJ Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 25 Juin 2026 Concernant : Monsieur [F] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1986

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 26/00615

    TJ 60159, 23 juin 2026, RG 26/00615

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en application des dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile, RECTIFIE la décision rendue le 3 février 2026 entre Monsieur [K] [P] [F] [Z] et Madame [J] [S] [E] [T] comme suit: REMPLACE le nom “[M]” par “[T]” et ce chaque

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00554

    TJ 60159, 23 juin 2026, RG 24/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/92 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00554 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMJ6 JUGEMENT DE L’ASSIGNATION EN DIVORCE AFFAIRE : [A] [T] épouse [W] C/ [Z] [W] Gross

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1