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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00085

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00085

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443b06cdc6046d4762ca13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00085

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00085 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOV AFFAIRE : G.A.E.C. DU VIGNOBLE, S.A. PACIFICA C/ S.A.S. SAS AGRIVISION NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442cb9cdc6046d47619487
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00085

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00085

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HI du 29 Juin 2026 M.I 25/00000864 affaire : [A] [J] [D] [C] [H] c/ [F] [I], S.A.R.L. EASY RIVIERA IMMO Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48354993c619cd1f49443a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00085

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KGH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juin 2026 [W] [N] [Y] [F] épouse [K] [C] [L] [H] [K] C/ [G] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab7f93c619cd1f29d346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00085

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00085

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBFN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbd18cdc6046d47c8b3e9
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 26/00085

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00085

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [Y] C/ [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38e6cdc6046d47941d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00085

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00085 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA BANQUE POSTALE CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d23cdc6046d47c6071d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00085

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00085

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJAC N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29fad6da0419629151c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00085

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHRI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurence SPORTOUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1f4cdc6046d4749bd19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00085

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : 26/00131 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVJ NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [L] C/ [W] [Q], [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399140cdc6046d47488bf8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00085

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° RG : 26/00085 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHM AFFAIRE : [N] [E], [Z] [M] épouse [E] C/ S.A.R.L. SARL [Q] [J], S.A. SA MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344e96cdc6046d47da5a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00085

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00085

    N° minute : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5NC du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 9 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33107dcdc6046d47a8fc0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00085

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVVQ Minute N° section civile le Exp exc à M. [L]+ CAF en LRAR Exp à M. [L] + CAF en LS République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306986cdc6046d476cc6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00085

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/00085

    DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PED AFFAIRE : S.A.S. ORA E-CAR / S.A.S. RCTECH CONSEIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7738cdc6046d471b376f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00085

    TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTK7 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. HIGHLANDS II HEYRIEUX C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, S.A.S. DELTATOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c817ccdc6046d471bf757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00085

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° 26/00169 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6GX S.C.I. [E] [Y], S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VETERINAIRE LES CIGOGNES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me BOUTIGNON Copie(s) délivrée(s) à Me BOUTIGNON Me DELEVACQUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b38dcdc6046d47dc8554
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00085

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00085 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVJF Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [W], [E], [Q] [T], [D], [V], [K] [A] épouse [T] C/ [M] [P], [Y] [X] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 M [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272173cdc6046d47a3579d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00085

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00085

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L32K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. METZ 55 IMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fec93c619cd1fec76fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00085

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00085

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJJE Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d428cdc6046d472d81e1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 26/00085

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUUY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [K] [C] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20969ccdc6046d47002ded

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