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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00334

    DOSSIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGO MINUTE N° 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [V] épouse [I] née le 03 Novembre 1944 à EYRAGUES (13630) 54 route d’Eyragues Notre Dame des Vents 13670 VERQUIERES représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45764bcdc6046d478046ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01798

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00128 DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : E.U.R.L. [O] [T] 108 avenue de Camargue 13200 ARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457648cdc6046d47804688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00352

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00352

    DOSSIER N° RG 26/00352 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIQ MINUTE N° 26/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] veuve [E] née le 01 Mars 1965 à ARLES (13200) 2 chemin du Paty 13990 FONTVIEILLE représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457645cdc6046d47804625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00188

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00188

    MINUTE N° 26/00256 DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457696cdc6046d47804d19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00243

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00243

    MINUTE N° 26/00257 DOSSIER : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & [Z] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457693cdc6046d47804cf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00007

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00007

    MINUTE N° 26/00259 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45768ccdc6046d47804c35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00205

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00205

    MINUTE N° 26/00260 DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 3 F SUD 72 avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457687cdc6046d47804bca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00254

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00254

    MINUTE N° 26/00261 DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] né le 16 Janvier 1953 à CHATEAURENARD (13160) 1791 route de Tarascon 13160 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457684cdc6046d47804b92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00184

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00184

    MINUTE N° 26/00262 DOSSIER : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457680cdc6046d47804b30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00237

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00237

    MINUTE N° 26/00263 DOSSIER : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES comparante DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45767dcdc6046d47804ad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00061

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00061

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Benjamin CORDIEZ -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 30/06/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DVBH AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424e0cdc6046d4760f28d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00987

    TJ 13108, 29 juin 2026, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00053 DOSSIER : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYJ JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SCI VIENS FRERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Allan ROCHETTE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c7cb93c619cd1f2a8f5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00959

    TJ 13108, 29 juin 2026, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00051 DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWU JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [S] [X] [Localité 1] ET CO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérémie GHEZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c7c393c619cd1f2a8f18
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 26/00713

    TJ 13108, 29 juin 2026, RG 26/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00050 DOSSIER : N° RG 26/00713 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJL JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société INTERBRIDGE SERVICES UAB, LT [Adresse 1] LITUANIE prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c7be93c619cd1f2a8efa
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01553

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01553

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01553 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHL JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1991 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebd1cdc6046d47ee50a8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 26/00005

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 26 Juin 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebcbcdc6046d47ee5043
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13108 n° 26/00126

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00126

    Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Madame [W] [T] Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN AFFAIRE : [L]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00260

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00260

    Référé N° RG 26/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJC - Page - Expéditions à : service des expertises service de la régie Copie numérique de la minute à : -Me Joël WOLFS -Me Fanny DOBLADO Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebc4cdc6046d47ee4fab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00152

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00152

    Référé N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTKJ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Maria CANOVAS -Me Anaïs MEFFRE Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTKJ AFFAIRE : [H] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebbfcdc6046d47ee4f42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01837

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01837

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01837 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [W], assuré social auprès de la MSA PROVENCE AZUR sous le numéro [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1