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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00147

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00147

    MINUTE N° : 208/2026 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRW NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458451cdc6046d47816e2c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00124

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00124

    MINUTE N° : 203/2026 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP3S NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45844ecdc6046d47816dfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/01147

    TJ 2b033, 29 juin 2026, RG 26/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 9 DOSSIER N° : N° RG 26/01147 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJQ JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. société générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222 C/ S.C.I. société domava Nature de l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44331ccdc6046d47621fa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/01271

    TJ 2b033, 25 juin 2026, RG 26/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité   0A Minute n° N° RG 26/01271 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRS3 DÉSISTEMENT DU : 25 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef173cdc6046d47eecb1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01449

    TJ 2b033, 25 juin 2026, RG 25/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   0A Minute n° N° RG 25/01449 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJM DÉSISTEMENT DU : 25 Juin 2026 Copie le à CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef168cdc6046d47eec9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00221

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00221

    MINUTE N° : 202/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRHA NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a2acdc6046d47956417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00193

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° : 200/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRBH NATURE DE L’AFFAIRE : 28Z Autres demandes en matière de succession                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a24cdc6046d479563a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00189

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00189

    MINUTE N° : 199/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQZE NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a20cdc6046d47956343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00150

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00150

    MINUTE N° : 198/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRH NATURE DE L’AFFAIRE : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat                                5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a1ccdc6046d479562e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00148

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00148

    MINUTE N° : 197/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQPR NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a18cdc6046d479562bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00130

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° : 196/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP3W NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a12cdc6046d4795620e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00112

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00112

    MINUTE N° : 195/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXD NATURE DE L’AFFAIRE : 74Z Demande relative à d’autres servitudes                                5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a0dcdc6046d479561a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00075

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° : 194/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQP NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a0acdc6046d47956182
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00019

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQT Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af813cdc6046d476c730b
  • tj Accorde une provision tj2b033 n° 26/00072

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPTO Minute n° Mme [U], [E] [K] épouse [X] Mme [Q], [E], [A] [L] épouse [K] C/ M. [F] [M] dit [V] [F] opie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a732cdc6046d474a25f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00172

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRAV Minute n° Mme [G] [Q] C/ M. [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a72fcdc6046d474a2590
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00084

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWN Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a72bcdc6046d474a253b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00062

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQV Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a728cdc6046d474a251f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00061

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQU Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [Q] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a724cdc6046d474a24bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00558

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUW Minute n° Mme [A] [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a721cdc6046d474a246b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1