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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02393
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L02393
2026L02393 1 YOYO RESTO SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00829 ROLE N° 2026L02393 DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Préside
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tcom 3302 n° 2026L01298
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L01298
DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01298 GREFFE N° 2026J00041 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [N] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Christian O
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tcom 3302 n° 2026L00686
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L00686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE [H] [U] [I] SASU N°PCL : 2026L00686 - 2025L04596 - 2025L03258 N° RG : 2025J00001 DEBITEUR: SASU [H] [U] [I] RCS [Localité 1] : 882 720 915 Siège social : [Adresse 1] Comparais
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tcom 3302 n° 2026L00240
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L00240
2026L00240 GGB FIT SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2026J00078 ROLE N° 2026L00240 DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Ch
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tcom 3302 n° 2026L02617
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2026L02617
DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02617 – 2026L02392 GREFFE N° 2026J00828 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [H] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
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tcom 3302 n° 2020R00581
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2020R00581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00581 SARL GROUPE CYBERTEK /SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR EXPERTISE Ordonnance de fin de mission et de restitution Le 1er juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du con
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tcom 3302 n° 2025R00909
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2025R00909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00909 VILOGIA Société Anonyme d'HLM / AXA FRANCE IARD EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1er juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instructio
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tcom 3302 n° 2025R00496
T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2025R00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00496 SARL ANGAMARA / SASU HOLDING ML EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1er juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assist
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tcom 3302 n° 2026F00563
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026F00563
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00563 Monsieur [P] [N] C/ société [B] TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS SARL DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 1] comparaissant par Maître [E], Avocat à
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tcom 3302 n° 2026L01319
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L01319
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01319 GREFFE N° 2026J00442 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [J] [E] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT
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tcom 3302 n° 2026R00796
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026R00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 30 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00796 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU
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tcom 3302 n° 2026R00750
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026R00750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 30 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00750 SARL POWELL CONS
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tcom 3302 n° 2026L03191
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L03191
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L03191 GREFFE N° 2025J00935 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE REAUMUR LODGING SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Prés
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tcom 3302 n° 2026L03164
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L03164
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L03164 GREFFE N° 2025J01068 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGUILA MECANIQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
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tcom 3302 n° 2026L02515
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L02515
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02515 GREFFE N° 2026J00896 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BOIS 33 SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Eri
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tcom 3302 n° 2026L02523
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L02523
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02523 GREFFE N° 2025J01650 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE D'ARCHITECTES ROBERT CHAMPAGNAT ET ASSOCIE(E)S SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LA
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tcom 3302 n° 2026L02345
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L02345
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02345 GREFFE N° 2026J00810 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE TONNELLERIE DE L'[Localité 1]-MERS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU,
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tcom 3302 n° 2026L02344
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L02344
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L02344 GREFFE N° 2026J00809 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE GARAGE PASCAL PEREZ SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de C
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tcom 3302 n° 2026L01313
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L01313
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01313 GREFFE N° 2026J00058 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [Q] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUE
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tcom 3302 n° 2026L01314
T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L01314
DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01314 GREFFE N° 2026J00053 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE L'AIDE AU BONHEUR SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre
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