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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00139

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00139

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6DV Code NAC : 30B S.C.I. [G] COTE SEINE C/ S.A.S. [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57375593c619cd1febee7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00060

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00060

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7QC Code NAC : 72A Société PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. ELECTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57374193c619cd1febedce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00052

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00052

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66A Code NAC : 72A Monsieur [V] [X] C/ S.A.S. TMH TRANSPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57372c93c619cd1febecb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01114

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 25/01114

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2LT Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LES HAMEAUX DE [Localité 1]” SISE [Adresse 1], [Adresse 2] ET [Adresse 3] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic coopératif en exercice, Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57370993c619cd1febe1a6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 23/00147

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 23/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 30 Juin 2026 N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFS3 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c2893c619cd1fec3b84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00101

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 30 Juin 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKYO 78A Jugement rendu le 30 Juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c1393c619cd1fec3a1c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00169

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 30 Juin 2026 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CZ 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bfd93c619cd1fec3820
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00176

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFZ 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739f993c619cd1fec110a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00175

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWKO 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739e793c619cd1fec0ffb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00067

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUW 78A CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Soclété Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739d393c619cd1fec0efc
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 26/00102

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLC4 78A DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste AUDIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739be93c619cd1fec0d9b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00623

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00623

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNH6 MINUTE N° : 26/1209 Association AREAS c/ [C] [Y] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire le : à :Me Giuseppe GUIDARA copie au dossier COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739bb93c619cd1fec0d6a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 24/00164

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION DES ENCHERES Le 30 Juin 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BV 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57399e93c619cd1fec0c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05710

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/05710

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 25/05710 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWMP Code NAC : 5BA S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57365893c619cd1febd5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06754

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/06754

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/06754 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6HP Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 1] C/ [T] [W] [E] [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57362d93c619cd1febd3f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06536

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/06536

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCWI Code NAC : 64B S.E.L.A.R.L. MMJ C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57361a93c619cd1febd345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05809

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/05809

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/05809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAKL Code NAC : 58E [Z] [T] C/ Société MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57360693c619cd1febd297
  • tj Expertise tj95500 n° 24/02561

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/02561

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/02561 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWKK Code NAC : 64B [G] [C] [N] [C] C/ CPAM DU VAL D’OISE S.A.S. [T] [P] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735f293c619cd1febd1c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02083

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/02083

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXPB Code NAC : 58E [T] [L] C/ Société SWISSLIFE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735df93c619cd1febd0bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00226

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25E 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57348293c619cd1febc065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1