Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj93008 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2721 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04714

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00714 N° RG 26/04714 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BOC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a7a893c619cd1f29bac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04155

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00799 N° RG 26/04155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47JC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a79c93c619cd1f29ba64
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01164

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/01164

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 26/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GIY Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/01164 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a79993c619cd1f29ba53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03699

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00796 N° RG 26/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a78a93c619cd1f29b9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04156

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00800 N° RG 26/04156 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47JE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a78793c619cd1f29b9d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03700

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/03700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00797 N° RG 26/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a77d93c619cd1f29b999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03697

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/03697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00795 N° RG 26/03697 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a77a93c619cd1f29b984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03696

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 25/00794 N° RG 26/03696 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a77793c619cd1f29b96d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00805

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00789 N° RG 26/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q3R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a77393c619cd1f29b95d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 26/05217

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 26/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL DU 01 JUILLET 2026 2026ETAT DU 01 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 26/05217 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DRH N° de Minute : 26/01029 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de just

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fc293c619cd1f7fc7d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08208

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/08208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/08208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5P N° minute : 26/01028 S.D.C. DE LA RESIDENCE VALLEE DES ANGES SITUE [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fac93c619cd1f7fc730
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02312

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/02312

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNQ Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb0c93c619cd1f4743cf
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01323

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/01323

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LBS Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb0493c619cd1f474386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01787

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 23/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHGN N° de MINUTE : 26/01641 DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Béatrice PEREZ de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a88393c619cd1f29c034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02498

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/02498

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H64 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a86b93c619cd1f29bfac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02227

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02227

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-333V Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02227 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a86393c619cd1f29bf69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02173

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02173

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32QT Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a85e93c619cd1f29bf4d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00168

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/00168

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYY Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a85993c619cd1f29bf33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00161

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/00161

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TM5 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a85693c619cd1f29bf1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02157

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02157

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32OU Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02157 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a85393c619cd1f29bf0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1