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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02951

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 24/02951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Jugement du : 02 Juillet 2026 N° RG 24/02951 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXJ MINUTE N°: [O] [W] CONTRE [D] [M] [G] [V] [H] Le Grosse à : - Me [Localité 1] - Me GAFFURI - M. [M] (en LS) + ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ba9093c619cd1f2a3678
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01019

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Jugement du : 02 Juillet 2026 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2G MINUTE N°: [K] [T] [X] CONTRE [N] [B] Association [1] es qualité d’administrateur ad hoc de [C] [S] [X] Le Grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ba8c93c619cd1f2a3645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00771

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Jugement du : 02 Juillet 2026 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGEF MINUTE N°: 26/75 [V] [L] CONTRE [A] [E] Le 02/07/2026 Grosse à : - Me COLLOMBAR - Me ESTEVEZ - Mme [L] (ccc en LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ba8893c619cd1f2a3632
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00403

    TJ 10387, 1 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 JUILLET 2026 Ordonnance du : 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRVU EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [A] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456763cdc6046d477f289c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00395

    TJ 10387, 1 juill. 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 JUILLET 2026 Ordonnance du : 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRSY Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45675ccdc6046d477f281d
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00612

    TJ 10387, 1 juill. 2026, RG 26/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPG2 Nac :50B Minute: Jugement du : 01 juillet 2026 Monsieur [U] [R] c/ Monsieur [S] [G] Madame [D] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456759cdc6046d477f27c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00017

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00205 Nature : 88B N° RG 26/00017 N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYB URSSAF [Localité 1]-ARDENNE c/ [J] [K] Notification aux parties le 26/062026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff0793c619cd1f719042
  • tj Autre décision avant dire droit tj10387 n° 25/00317

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00204 Nature : 88A N° RG 25/00317 N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFH [L] [D] c/ CARSAT SUD-EST Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff0493c619cd1f71902a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00311

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00203 Nature : 88B N° RG 25/00311 N° Portalis DBWV-W-B7J-FNEH URSSAF [Localité 1]-ARDENNE c/ [I] [P] Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff0093c619cd1f719013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00273

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00202 Nature : 88G N° RG 25/00273 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7W [R] [B] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfefd93c619cd1f718ffd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00165

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00201 Nature : 88G N° RG 25/00165 N° Portalis DBWV-W-B7J-FID5 [N] [K] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par AR

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  • tj Expertise tj10387 n° 24/00214

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00200 Nature : 88M N° RG 24/00214 N° Portalis DBWV-W-B7I-E77M [D] [R] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par AR signé le par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00182

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 23/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 Minute n° : 26/00199 Nature : 88M N° RG 23/00182 N° Portalis DBWV-W-B7H-EV2F [M] [D] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 26/06/2026 AR signé le par AR signé le par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02791

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/02791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 24/02791 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCBL NAC :62B [T] [D] [U] [S] [D] c/ S.A.S. OPTI’CABLES S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456740cdc6046d477f2606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 18/00445

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 18/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 18/00445 - N° Portalis DBWV-W-B7C-DNSO NAC : 64B [E] [J] c/ [L] [S] [V] [R] SA MAAF ASSURANCES CPAM DE LA HAUTE MARNE CRAMA DU [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441518cdc6046d475fc48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01868

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/01868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7CO NAC :30Z [E] [T] c/ S.A.S. HABITAT GESTION DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4414ebcdc6046d475fc171
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 23/00867

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 23/00867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 23/00867 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETKN NAC :59B [B] [P] c/ GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4414e5cdc6046d475fc0e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00919

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 24/00919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Jugement du : 26 JUIN 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5R NAC :54C S.A.S. Société [K] c/ Société SCCV L’ETERNE’L DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4414d2cdc6046d475fbfb0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00386

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 JUIN 2026 Ordonnance du : 26 JUIN 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRQU Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1] c/ Madame [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c37ccdc6046d4741c2ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00394

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 JUIN 2026 Ordonnance du : 26 JUIN 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRSX Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [U] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c379cdc6046d4741c291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1