Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj02722 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02722 n° 25/00489

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUXM N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6efcdc6046d47c6ed8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00436

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTPN N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6eccdc6046d47c6ed36
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02722 n° 25/00470

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUAY N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6e3cdc6046d47c6ec85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00011

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVYV N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6e0cdc6046d47c6ec28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00013

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVYX N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6ddcdc6046d47c6ebf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00020

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV6P N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6dacdc6046d47c6eb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00034

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ46 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae1d3cdc6046d476ad80e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00292

    TJ 02722, 4 juin 2026, RG 25/00292

    AFFAIRE : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990f6cdc6046d474887a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/01004

    TJ 02722, 4 juin 2026, RG 25/01004

    AFFAIRE : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990efcdc6046d47488728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00055

    TJ 02722, 4 juin 2026, RG 25/00055

    AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990e7cdc6046d47488691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/01029

    TJ 02722, 4 juin 2026, RG 23/01029

    AFFAIRE : N° RG 23/01029 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990e2cdc6046d4748863a
  • tj Sursis à statuer tj02722 n° 26/00094

    TJ 02722, 21 mai 2026, RG 26/00094

    AFFAIRE : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CUXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990ddcdc6046d474885ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00112

    TJ 02722, 21 mai 2026, RG 25/00112

    AFFAIRE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990dacdc6046d474885d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00948

    TJ 02722, 21 mai 2026, RG 25/00948

    AFFAIRE : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990d3cdc6046d47488538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/00857

    TJ 02722, 21 mai 2026, RG 23/00857

    AFFAIRE : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CM7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990d0cdc6046d47488520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00005

    TJ 02722, 12 mai 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVEO N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1b1cdc6046d47c0915a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00002

    TJ 02722, 12 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVEJ N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1adcdc6046d47c09107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00456

    TJ 02722, 12 mai 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CT7O N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1aacdc6046d47c090e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00438

    TJ 02722, 12 mai 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTPT N° minute : JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1a7cdc6046d47c09099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00750

    TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 23/00750

    AFFAIRE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990c2cdc6046d47488439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1