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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00050

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02c8195da062e04af70b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00050

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00050

    N° minute : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5EI du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44341ecdc6046d47623496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00050

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMK Minute n° copies le : à Me SCHMITT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4d5cdc6046d47445b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00050

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00050

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5DC Code NAC : 30B S.C.I. AKN1 C/ S.A.S. EXO PRO NEGOCES, enseigne commerciale Bio Negoce Intercontinental Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57306893c619cd1feb82b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00050

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00050

    N° minute : 2026/140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [U] PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ [U] 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [K], demeurant 1 impasse Frédéric CHOPIN - 57330

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec2fcdc6046d47ee5912
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00050

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VY2 AFFAIRE : [Q] [P] épouse [S] C/ S.A.S. CITYA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec53ccdc6046d47eb4a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00050

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPD Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fe9cdc6046d479381cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00050

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juin 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4FB DEMANDEURS : Mme [S] [X] et M. [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés tous les deux par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb3e93c619cd1f7175aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00050

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00050

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IUH [A] [Y], [E] [G] C/ [B] [Z] [W] [F], [R] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd06cdc6046d4769793c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00050

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTXM JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 18 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c204ad6da0419629067c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00050

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNRU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58989993c619cd1f09c2e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00050

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JO Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d9acdc6046d4780dd8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00050

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : 2026/167 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETKM AFFAIRE : [F] [A] épouse [S] C/ [K] [A] épouse [N], [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443bacdc6046d47d2dfd5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00050

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCL Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [A] [I] C/ [D] [Y], [N] [Y], S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff1ccdc6046d47a7abed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00050

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00050 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MZ N° Minute : 26/00130 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458a6cdc6046d47dc6d3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00050

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVH7 Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me Amaury PAT Copie c.c. à : M. [Z] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beef5cdc6046d470c73cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00050

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00050

    DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYLX ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be921cdc6046d470be3cd
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 10 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76c584f14adac9b128c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00050

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00050

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00050 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a79cdc6046d4719253c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00050

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJS5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DORIA AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf8ccdc6046d47de58aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1