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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00926

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 25/00926

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LUCAS-VIGNER - Me BLEYNIE PEGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d74a93c619cd1f2b0a78
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/02201

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 24/02201

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02201 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHABOUTY - Me MISSERAY - Me BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d74693c619cd1f2b0a53
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 24/02502

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 24/02502

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me HUBLAIN - Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d74193c619cd1f2b0a34
  • tj Désistement partiel tj86194 n° 24/02978

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 24/02978

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MICHOT - Me SOUET - Me LE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d73e93c619cd1f2b0a0d
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/02215

    TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 23/02215

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02215 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAHI - Me MICHOT Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d73b93c619cd1f2b09f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00144

    TJ 86194, 1 juill. 2026, RG 26/00144

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [I] [D] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585cccdc6046d47818c71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00116

    TJ 86194, 1 juill. 2026, RG 26/00116

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MICHOT -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585c8cdc6046d47818c05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00060

    TJ 86194, 1 juill. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6VY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOIRET -Me PRIMATESTA -Me MADY -service des expertises (X3) Mo

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 24/01685

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01685

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44347fcdc6046d47623d3e
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/00273

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/00273

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44347bcdc6046d47623d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03046

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/03046

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01778

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01778

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01778 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (86), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443473cdc6046d47623c41
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/01204

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443470cdc6046d47623be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00287

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [E] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44346dcdc6046d47623bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00183

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 22/00183

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/02863

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02863

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02863 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G36Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (36) demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44345ecdc6046d47623a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02775

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02775

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02729

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02729

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDERESSE : Société coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD sise [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443457cdc6046d476239af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02514

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02514

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02514 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEURS : Madame [L], [S], [B] [R] née [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Uguette PETILLION, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443453cdc6046d47623983
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 25/02162

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02162

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443451cdc6046d47623926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1