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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04657

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04657 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL7Y N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MBC AVOCATS Me Bénédicte MORLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ecd93c619cd1f4a04e5
  • tj Expertise tj38185 n° 22/00526

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 22/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPIN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LGB-BOBANT la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY 3 CCC Expertise TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ec393c619cd1f4a04b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05354

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05354 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVL Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 aux défendeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/03735

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 20/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/03735 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXVQ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL LX [Localité 1] -[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ea493c619cd1f4a03db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05070

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05070 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6X Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e9d93c619cd1f4a03ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06625

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e9093c619cd1f4a0364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06174

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWND N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e8693c619cd1f4a0323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/01684

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 20/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/01684 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JSKN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Isabelle CARRET de la SCP DUNNER -CARRET -DUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e8393c619cd1f4a0309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/02381

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 19/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 19/02381 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JEY7 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Édouard BOURGIN Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e7893c619cd1f4a02dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00454

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00454 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LP Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Monsieur [Q] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e6e93c619cd1f4a029c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04928

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/04928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04928 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSV N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Juillet 2026 aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e6c93c619cd1f4a028d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00600

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00600

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00600 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7RQ AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE B23 [Adresse 1] C/ [O], [I] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Monsieur [Y] [O] Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4d393c619cd1f2af8ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00390

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00390

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00390 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4WV AFFAIRE : [W] C/ [P], Organisme L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), S.E.L.A.R.L. CABI.DENTAIRE DOC.[O] [P], Mutuelle MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN) Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4cf93c619cd1f2af889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00278

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00278

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LR AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] C/ [K] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN [N] Copie à : Monsieur [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4c893c619cd1f2af833
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00572

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00572

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00572 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7C6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [N], [Y] ÉPOUSE [N] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CSCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4c493c619cd1f2af815
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00378

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00378

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00378 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4YV AFFAIRE : [D] [O] C/ Compagnie d’assurance SURAVENIR ASSURANCES, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISÈRE Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4c093c619cd1f2af7ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00277

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00277

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00277 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LC AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] C/ [K] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN [W] Copie à : Monsieur [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4ba93c619cd1f2af7c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00546

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00546

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00546 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6XP AFFAIRE : [T] C/ Compagnie d’assurance [Localité 1] ASSURANCES, Caisse CPAM - PÔLE RCT DU RHÔNE Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la SELARL L. LIGAS-[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4b693c619cd1f2af79d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00365

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00365

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42K AFFAIRE : [K] épouse [D], [U] C/ S.A.S.U. [Adresse 1], S.A.R.L. CT AUTO BLV Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS Copie à : S.A.R.L. CT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4b193c619cd1f2af76b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00210

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00210

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3L5 AFFAIRE : [M] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Compagnie d’assurance [A] [L] Compagnie d’assurances de droit étranger dont le siège social est sis à [Adresse 1] (Roumanie), pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4ad93c619cd1f2af74c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1