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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00080

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00080

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBND Minute n° 623/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Audrey INFANTES - 191 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [Z] adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48526993c619cd1f4a1ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00080

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJXO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJXO Minute n° copie certifiée conforme le 02 juillet 2026 à : - Mme [H] [R] copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d96493c619cd1f2b1c70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00080

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00080

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDO JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443affcdc6046d4762c952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00080

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7FB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 30 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00080

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00080

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBIJ ORDONNANCE DE REFERE N°26/547 DU : 29 Juin 2026 Etablissement public [F] C/ [Q] [J] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d455cdc6046d4743011c
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00080

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQIE AFFAIRE : [Q] [O] es qualités de représentant légal de l’enfant [Z] [O] née le 7 mai 2012 à MONTAUBAN (82) C/ Société GENERALI IARD NAC : 60A Copies le 25 juin 2026 à : Me Imane KRIMI CHABAB Me Olivier THEVENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec76dcdc6046d47eb74e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00080

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XY LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec51acdc6046d47eb47db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00080

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00080

    DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2Z Copie exécutoire à Me Guillaume PASCAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17e193c619cd1f7246b2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00080

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48389093c619cd1f496404
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00080

    TJ 55029, 24 juin 2026, RG 26/00080

    JLD N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7AL Du 24 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ca5cdc6046d47934746
  • tj Accorde une provision tj10387 n° 26/00080

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNWA 60A 0A Madame [P] [U] Madame [E] [U] Madame [V] [S] Monsieur [A] [U] [H] Madame [

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  • tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 26/00080

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00080

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZAF AFFAIRE : [H] [X], [P] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUE, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité d?assureur de la société CIBLEZ, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46a0cdc6046d47951c65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00080

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00080

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7WO AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.S. GDTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] immatriculée au registre de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afdc6cdc6046d476ce00b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00080

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00080

    Du 22 juin 2026 64A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IRW [O] [J] [Z] C/ [X] [Y] - Expéditions délivrées à Me DE BOUSSAC-DI-PACE M. [Z] - FE délivrée à Me DE BOUSSAC-DI-PACE Le 22/06/2026 Avocats : Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7ee5cdc6046d47c3a60b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00080

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00080 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [M], [E] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995c3cdc6046d4748da66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00080

    TJ 38053, 18 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] [J] N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ24 Date : 18 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [M]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [V] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00080

    TJ 76540, 18 juin 2026, RG 26/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NO76 / GG Affaire : [A] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00080

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00080

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5VB du 18 Juin 2026 M.I 26/00665 affaire : [L] [U] [M] c/ S.A.S. PRESSING [Localité 3], [B] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Linda FERRARI Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448cbcdc6046d47d64b09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00080

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QE AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [O] [A], [D] [P] épouse [A] MINUTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1