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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02036

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 20/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 20/02036 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIE7 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-MARITIME Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83fc84f14adac9b18e10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02396

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/02396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y74D N° Minute : AFFAIRE [V] [H] C/ [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83de84f14adac9b18cde
  • tj Expertise tj92050 n° 24/00662

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK65 N° Minute : AFFAIRE [F] [W] [L] C/ S.A. SA [1], [2] MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83b884f14adac9b18b8c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00097

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D6R AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1], Société LE CREDIT LOGEMENT, LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e832584f14adac9b18642
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00098

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D6X AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1] pris en la ersonne de son syndic le Cabinet Gaëlle Conseils Immo, [Adresse 2], LE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e829f84f14adac9b18217
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00046

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VUX AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [U] [F], [R] [M] épouse [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81a784f14adac9b17956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/02040

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 20/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 20/02040 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIHA N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’[2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e805584f14adac9b16d58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00899

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/00899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOK5 N° Minute : AFFAIRE [N] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f6984f14adac9b164ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01954

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 20/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WG2P N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f0d84f14adac9b1619e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00865

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00865 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KKY N° de minute : [N] [V] c/ Société SODETOUR SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL (HOTEL MERCURE - MOTEL DU MT ST MICHEL), Société AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ee884f14adac9b1603e
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/01529

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/01529 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2VA N° Minute : AFFAIRE [F] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ee284f14adac9b1600c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02111

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/02111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26ZC N° Minute : AFFAIRE [W] [G] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ec584f14adac9b15f06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01228

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JES N° MINUTE : 26/00090 AFFAIRE [P] [U] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e8f84f14adac9b15cfe
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/10182

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/10182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/10182 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HCV N° MINUTE : 26/00089 AFFAIRE [U] [S] [P] épouse [M] C/ [J] [M] époux [S] [P] DEMANDEUR Madame [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e3784f14adac9b158be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02991

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02991 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KNZ N° de minute : La société LES ZELLES c/ Les MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société INTERBAT, Les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c051d93c619cd1f71b78f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00745

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KQW N° de minute : La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE [Localité 1] c/ La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP) assureur de la société SCE SOL CONCEPT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c051a93c619cd1f71b77f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02963

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02963 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KP7 N° de minute : La SA ABEILLE IARD & SANTE ès qualité d’assureur de la société TECH ALU, La SARL TECH ALU c/ La société MEO DEMANDERESSES La SA ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c051793c619cd1f71b762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00388

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXM N° Minute : AFFAIRE [L] [H] [N] C/ [B] [R], S.A. GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48387193c619cd1f4962c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08898

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/08898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/08898 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWQ2 AFFAIRE [E] [M] [A], [R] [N] C/ Organisme SUVA, S.A. AVANSSUR, S.A. ASSURA SA Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [E] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48386b93c619cd1f496279
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/08758

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/08758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/08758 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3HF N° Minute : AFFAIRE [B] [J], [Y] [J], [P] [J] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE D OME, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de l’ESSONE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48385b93c619cd1f4961e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1