Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 1304 n° 2026J00097
T. com. 1304, 2 juill. 2026, n° 2026J00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J97 Demandeur (s) : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : Représentant (s) : Maître VAHRAMIAN Xavier du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 1] substitué par Maître [Magi
-
tcom 1304 n° 2026J00098
T. com. 1304, 2 juill. 2026, n° 2026J00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J98 Demandeur (s) : INSTITUT [Etablissement 1] (IRNS) SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître VAHRAMIAN Xavier du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 1] substitué par Maître FLO
-
tcom 3802 n° 2025J00213
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00213
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 t
-
tcom 6901 n° 2025F07185
T. com. 6901, 2 juill. 2026, n° 2025F07185
2025F07185 - 2618300014/1 02/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaie
-
tcom 8305 n° 2026F00941
T. com. 8305, 2 juill. 2026, n° 2026F00941
2026F00941 - 2618300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/07/2026 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ541 La SAS [K] PEINTURE Numéro de rôle général : 2026F941 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [V] [H] es qualité de
-
tcom 3302 n° 2026L03103
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2026L03103
2026L03103 MONSIEUR [W] [M] DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03103 GREFFE N° 2025J01369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été dé
-
tcom 9721 n° 2026R00037
T. com. 9721, 2 juill. 2026, n° 2026R00037
2026R00037 - 2618300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02/07/2026 Minute N° 17 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] - CAISSE DES ANTILLES ET DE [Localité 2] FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la
-
tcom 6903 n° 2026F00424
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F424 Procédure 2026RJ99 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
-
tcom 3802 n° 2025J00014
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00014
NAL DE COMMERCE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [Q] [B], assisté de : * Madame
-
tcom 8002 n° 2026F00961
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ198 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
-
tcom 4202 n° 2026J00551
T. com. 4202, 2 juill. 2026, n° 2026J00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J551 ENTRE : * La SAS EUROMECAMAT Numéro SIREN : 790896831 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par dirigeant de droit ET * La SAS AD HOC'LOC
-
tcom 9721 n° 2026R00018
T. com. 9721, 2 juill. 2026, n° 2026R00018
2026R00018 - 2618300003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02/07/2026 Minute N°19 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] - CAISSE DES ANTILLES ET DE [Localité 2] FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la p
-
tcom 5401 n° 2025F00597
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier B] Président, Madame [Magistrat/Gref
-
tcom 8002 n° 2026F00960
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00960
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ200 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
-
tcom 5401 n° 2026F00066
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2026F00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier X] Président, Madame [Magistrat/Greffier B] [
-
tcom 5401 n° 2025F00353
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier O] Président, Madame [Magistrat/Greffier F] [M
-
tcom 1801 n° 2026R00009
T. com. 1801, 2 juill. 2026, n° 2026R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R9 ENTRE : * SAS LASER 2000 - O 3000 Numéro SIREN : 413253261 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SECO Fabien -19 [Adresse 2] BOURGES SELA
-
tcom 8305 n° 2026F00940
T. com. 8305, 2 juill. 2026, n° 2026F00940
2026F00940 - 2618300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/07/2026 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de rôle général : 2026F940 et 2025F1916 DEBITEUR: La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localit
-
tcom 6901 n° 2025R01877
T. com. 6901, 2 juill. 2026, n° 2025R01877
02/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON02/07/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juin 2026 à laque
-
tcom 4202 n° 2024J01753
T. com. 4202, 2 juill. 2026, n° 2024J01753
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1753 ENTRE : * La SAS VALUE IT Numéro SIREN : 820750040 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [K] [N] - [Adresse 2] ET * La SARL AX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles