Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00029
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 106 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIOW N.A.C. : 62B AFFAIRE : [D] [Y], [A] [R] / Compagnie d’assurance [O] FRANCE, Compagnie d’assurance AXA, S.A.S. STUDIO R, S.A. AXA FRANCE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00029
TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : 26/00029 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CB Minute : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Catheri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00029
TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOF NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [W] [R] [T] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 26/00029
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUSK Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [U] [R], [L] [P] C/ [X] [C] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me VAZ Me WACQUET Exécutoire délivrée le 2
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00029
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQSP CADUCITÉ Minute : DU : 25 Juin 2026 Monsieur [K] [O] débiteur contestant Représentant : Mme [M] [B] (Assistant Social) C/ Société [1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00029
TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCKK N° de Minute : 26/00002 ORDONNANCE DE REFERE DU : 25 Juin 2026 [A] [G] [S] [T] épouse [G] C/ [C] [R] épouse [E] [E] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 26/00029
TJ 39300, 24 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6KH NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le vingt quatre Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Présiden
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 26/00029
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00029
Du 22 juin 2026 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAA [O] [B] C/ [I] [W], [V] [W] - Expéditions délivrées à Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Le 22/06/2026 Avocats : Me Stéphan DARRACQ la SELARL GALY & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDIC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00029
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 26/00029
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTWJ Minute : 26/00137 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Greff
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00029
TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7X6 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédériqu
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00029
TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6UK JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENTSUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00029
TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNEH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Madame [X] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me François Xav
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00029
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avocat au
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00029
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Juin 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7BP 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00029
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ35 A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00029
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35EU MINUTE N°2026/ 382 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [X] [S] Copie délivrée à Madame [X] [S] prefecture Co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00029
TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00029
DOSSIER N° RG 26/00029 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00029
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKUL ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ DIRECTION REGIONALE DES FIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00029
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/542 AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RP Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEM
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 26/00029
TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2Z AFFAIRE : [L] [S] C/ [V] [W], [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ ********* JUGE DES REFERES : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente GREFFIER : Monsieur Régis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles