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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 1901 n° 2026P00102
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 juillet 2026 2026P00102 Le 5 juin 2026, Mme [X] [C] épouse [Z], Présidente, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS LMDM19 [Adresse 1], La SAS LMDM19 est inscrite au registre du commerce et des sociét
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tcom 1901 n° 2026P00111
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 Juillet 2026 2026P00111 Le 30 juin 2026, M. [U] [Y], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL C R C INDUSTRIE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La S
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tcom 1901 n° 2026P00108
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 juillet 2026 2026P00108 Le 17 juin 2026, M. [D] [S], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL DAMAS [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL DAMAS es
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tcom 1901 n° 2026P00110
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00110
Jugement du 3 juillet 2026 2026P00110 Le 30 juin 2026, Me Cyrielle GOUMY avocate munie d'un pouvoir, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL RBM, [Adresse 1], conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL RBM est inscr
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tcom 1901 n° 2025L00319
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2025L00319
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 2025L00319 ENTRE La SCP BTSG2 représentée par Maître [A] [Y], mandataire judiciaire agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TECHNI FORET, [Adresse 1], Représentée par Maître Myriam GUARREL, Avocate au Barreau de BRIVE ET Monsieur [W] [Q] né le [Date
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tcom 1901 n° 2026P00107
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 juillet 2026 2026P00107 Le 17 juin 2026, La SELARL FHBX représentée par Me [G] [V] administrateur judiciaire, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS CADRATIN [Adresse 1], conformément à l'article L 620
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tcom 1901 n° 2026P00112
T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 juillet 2026 2026P00112 Le 1er juillet 2026, Me Marie-Sophie CROUZET Avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ABCookies, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code
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tcom 9201 n° 2025R01277
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025R01277
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 juillet 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de, greffier RG n°: 2025R01277 DEMANDEURS SAS [D] CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Déborah FOURNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Julie CAMBIANICA [
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tcom 9201 n° 2026R00167
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026R00167
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2026 RG n° : 2026R00167 DEMANDEUR SAS RUTRONIK [Adresse 1] comparant par Me Pascale NORRIS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DISTRONEX [Adresse 3] comparant par SELARLU PJU CON
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tcom 7501 n° 2026054212
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026054212
*1DE/06/59/81/31* LRAR: -SARL à associé unique CURATOR STUDIO Copies: -TPG -SELARL [L] en la personne de Me [Q] [T], membre de Solve -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [I] -Parquet R.G. : 2026054212 P.C. : P202602788 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES E
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tcom 1304 n° 2026J00107
T. com. 1304, 2 juill. 2026, n° 2026J00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J107 Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine NON COMPARANTE Défendeur (s) : [Adresse 2] NON COMPARANT Défendeur (s) : Monsieur [Y] [Adresse 3] [Adress
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tcom 6903 n° 2026F00427
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ102 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 6903 n° 2026F00010
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHER
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tcom 9721 n° 2026R00013
T. com. 9721, 2 juill. 2026, n° 2026R00013
2026R00013 - 2618300007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02/07/2026 N° Minute : 23 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: SOCIETE COMMERCIALE D'EXPLOITATION DES GRANDES SURFACES SAS [Adresse 1] [Localité 1], P
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tcom 9721 n° 2025R11369
T. com. 9721, 2 juill. 2026, n° 2025R11369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02/07/2026 N° Minute : 25 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [N] [R] [S] SAS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet
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tcom 3802 n° 2025J00013
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00013
TRIBUNAL DE COMMERCE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [N] [Q], assisté de : * Ma
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tcom 4202 n° 2026J00557
T. com. 4202, 2 juill. 2026, n° 2026J00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J557 ENTRE : La SAS SUEZ EAU FRANCE (anciennement LYONNAISE DES EAUX FRANCE) Numéro SIREN : 410034607 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représe
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tcom 9721 n° 2026R00026
T. com. 9721, 2 juill. 2026, n° 2026R00026
2026R00026 - 2618300014/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02/07/2026 Minute N° 20 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représent
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tcom 8002 n° 2026F00922
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ197 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 0601 n° 2025F00998
T. com. 0601, 2 juill. 2026, n° 2025F00998
2025F00998 - 2618300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F998 Références : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER - 2024RJ302 DEMANDEUR (S) : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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