Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 7501 n° 2025069070
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025069070
Copie exécutoire : Me Frachon Hugues Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069070 ENTRE : SARL COACHIN
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tcom 7501 n° 2025080230
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025080230
Copie exécutoire : Me LEBOUTEILLER Anne-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025080230 ENTRE : SAS
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tcom 7501 n° 2025057518
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025057518
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025057518 ENTRE : 1) La société en commandite sp
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tcom 7501 n° 2025050331
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025050331
Copie exécutoire : BAZA Caroline Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025050331 ENTRE : SAS JOBSIDER, d
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tcom 7501 n° 2025055936
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025055936
Copie exécutoire : ABM DROIT & CONSEIL - Maître Olivia-LAHAYE MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
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tcom 7501 n° 2025056048
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025056048
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2025044921
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025044921
Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025044921 ENTR
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tcom 7501 n° 2025010619
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025010619
Copie exécutoire : Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025010619 ENTRE : La SELAF
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tcom 7501 n° 2025027749
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025027749
Copie exécutoire : Me Herné Pierre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027749 ENTRE : 1) SARL CARRER
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tcom 7501 n° 2025033535
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025033535
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025033535 ENTRE :
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tcom 7501 n° 2025001263
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025001263
Copie exécutoire : Me LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001263
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tcom 7501 n° 2025023835
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025023835
Copie exécutoire : Me GREVELLEC Morgane, Me Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025023835 E
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tcom 7501 n° 2025000950
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025000950
Copie exécutoire : Me LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000950 ENTRE : SAS IN
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tcom 7501 n° 2024052583
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2024052583
Copie exécutoire : Me SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052583 ENTRE : SARL PARTE
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tcom 7501 n° 2023040999
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2023040999
Copie exécutoire : BC LEGIS - Maître Benoît Caillau, ILLOUZ AVOCATS -Maîtres François ILLOUZ et Alexis LE TALLEC, SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES - Maîtres KOERFER BOULAN Virginie et GENTIL Eugénie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Ordre des Avocats du Barreau de Paris Copie
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tcom 7501 n° 2024069989
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2024069989
Copie exécutoire : VASSEUR Patricia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069989 ENTRE : SAS FRANCE R
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tcom 7501 n° 2024049571
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2024049571
Copie exécutoire : SELARL E. BOCCALINI & G.MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître G. MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à dispo
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tcom 7501 n° 2020002815
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2020002815
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2020002815
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tcom 7501 n° 2024054464
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2024054464
Copie exécutoire : Me BARBOUCHE Hinda, SELARL E. BOCCALINI & G.MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître G. MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026
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tcom 3102 n° 2026012160
T. com. 3102, 3 juill. 2026, n° 2026012160
Numéro de rôle : 2026012160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 03 juillet 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Kian CASSEHGARI, Juge des référés agissant par délégation du Président du tribunal de commer
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