Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tcom 9301 n° 2026L02994
T. com. 9301, 3 juill. 2026, n° 2026L02994
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02994 Le 3 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M. Jean-François DURAND M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des
-
tcom 9201 n° 2025F01344
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025F01344
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [T] MOBILIER URBAIN [Adresse 1] comparant par Me Agnès SIMERAY [Adresse 2] et par Me BRIVET-GALAUP [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [I] [Adresse 4] [Localité 1
-
tcom 8401 n° 2024014785
T. com. 8401, 3 juill. 2026, n° 2024014785
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014785 Demandeur(s): [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] /301/ PallS1/ Représentant(s) : Me DUBOIS-SPAENLE (SEBAN & Associés)/[Loca
-
tcom 8401 n° 2024015770
T. com. 8401, 3 juill. 2026, n° 2024015770
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015770 Demandeur(s): COFICA [N] (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : [Localité 1] Me DUBOIS (SCP RAMAHANDRIARIVELO)/MONTPELLIER Me C
-
tcom 8401 n° 2024003265
T. com. 8401, 3 juill. 2026, n° 2024003265
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003265 Demandeur(s): [S] (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Me [Localité 3]
-
tcom 8102 n° 2026002074
T. com. 8102, 3 juill. 2026, n° 2026002074
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 03/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002074 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : LAUTIER Michel ET CENES Christophe ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greff
-
tcom 8102 n° 2026002201
T. com. 8102, 3 juill. 2026, n° 2026002201
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 03/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002201 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président LAUTIER Michel et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr
-
tcom 8102 n° 2026001482
T. com. 8102, 3 juill. 2026, n° 2026001482
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001482 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salar
-
tcom 8102 n° 2026001951
T. com. 8102, 3 juill. 2026, n° 2026001951
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001951 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : SENES Dominique et CENES Christophe, ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salari
-
tcom 8102 n° 2026000174
T. com. 8102, 3 juill. 2026, n° 2026000174
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000174 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: DIMILTA Guiseppe, Président LAUTIER Michel et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée,
-
tcom 7501 n° 2026046208
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026046208
Copie exécutoire : Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026
-
tcom 7501 n° 2026044789
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026044789
Copie exécutoire : Me Romain LAFONT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie à Me [M] [G], mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME DANIELE BRUNOL, P
-
tcom 7501 n° 2026010254
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026010254
Copie exécutoire : Me Elyas AZMI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY,
-
tcom 7501 n° 2026010256
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026010256
Copie exécutoire : Me Elyas AZMI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M. ANTOINE VERLY,
-
tcom 7202 n° 2025009307
T. com. 7202, 3 juill. 2026, n° 2025009307
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009307 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/07/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): LO CAM - LO CATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] (s): Maître [J] [Y] Maître [F] [P] [U] ****** DEFE
-
tcom 7001 n° 2026001724
T. com. 7001, 3 juill. 2026, n° 2026001724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 001724 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
-
tcom 7001 n° 2025002239
T. com. 7001, 3 juill. 2026, n° 2025002239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Nature de l'affaire : Interdiction de gérer et faillite personnelle PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur le Procureur de la République Palais de justice – 700
-
tcom 7202 n° 2026001577
T. com. 7202, 3 juill. 2026, n° 2026001577
NUMERO D'INSCRIPTIO N AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001577 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/07/2026 DEMANDEUR (s): CAISSED'EPARGNEET DE PREVO YANCENO RMANDIE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [T] [S] DEFENDEUR (s): [U]
-
tcom 7001 n° 2026001727
T. com. 7001, 3 juill. 2026, n° 2026001727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 001727 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
-
tcom 6201 n° 2026001613
T. com. 6201, 3 juill. 2026, n° 2026001613
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 Rôle 2026/1613 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles