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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj29232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01023

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/01023

    Affaire : N° RG 25/01023 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLCY Minute : 26/141 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à la selarl [Localité 1]-HERVÉ - une copie certifiée conforme à Me LE GUILLOU RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f3793c619cd1fec6eca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00469

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/00469

    Affaire : N° RG 25/00469 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI2R Minute : 26/139 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me HELIAS - une copie certifiée conforme à Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f3293c619cd1fec6ea6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00258

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00258

    N° RG 26/00258 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT4R Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 30/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f2393c619cd1fec6db3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj29232 n° 26/00272

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00272

    N° RG 26/00272 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT7U Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cca93c619cd1fec4142
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00273

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00273

    N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT7V Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cc793c619cd1fec412b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00266

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00266

    N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT6H Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cc493c619cd1fec4112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00265

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00265

    N° RG 26/00265 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT53 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cc193c619cd1fec40fd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj29232 n° 26/00264

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00264

    N° RG 26/00264 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT5Z Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Se déclare incompétent tj29232 n° 26/00920

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00920

    Affaire : N° RG 26/00920 N° Portalis DBXY-W-B7K-FS5W Minute : 26/154 Le 03/07/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme à : - M. [C] - Me BOUDIGOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ca393c619cd1fec4006
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj29232 n° 26/00269

    TJ 29232, 2 juill. 2026, RG 26/00269

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 17h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f2093c619cd1fec6d81
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00268

    TJ 29232, 2 juill. 2026, RG 26/00268

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e3893c619cd1fec625e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00267

    TJ 29232, 2 juill. 2026, RG 26/00267

    N° RG 26/00267 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT6N Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 02/07/2026 Notification aux parties le : 02/07/2026 Au MP le : 02/07/2026 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e3593c619cd1fec622c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00263

    TJ 29232, 1 juill. 2026, RG 26/00263

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e2e93c619cd1fec6054
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00260

    TJ 29232, 30 juin 2026, RG 26/00260

    N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT4U Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 30/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e1693c619cd1fec594b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj29232 n° 26/00257

    TJ 29232, 30 juin 2026, RG 26/00257

    N° RG 26/00257 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT4N Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 30/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e1393c619cd1fec5836
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00262

    TJ 29232, 30 juin 2026, RG 26/00262

    N° RG 26/00262 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT5F Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 30/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ca993c619cd1fec404c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00041

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRAR Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique LENFANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4b4d6da0419628d5145
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00066

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTH / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTI Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4b2d6da0419628d5127
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00065

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTH / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTH Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4afd6da0419628d5109
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00325

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO6D / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO6D Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4add6da0419628d50ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1