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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj18033 n° 26/00124

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00124

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 S.C.I. DU BERRY, S.A.S. RECAM SONOFADEX C/ S.A.S. LA FROMAGERIE N° du dossier : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FNUR -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l'audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c219b93c619cd1f729e7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00124

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00124

    MINUTE N° : 203/2026 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP3S NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45844ecdc6046d47816dfa
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00124

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a21cdc6046d4761602f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 26/00124

    TJ 98735, 29 juin 2026, RG 26/00124

    Notifiée le 01/07/2026 La copie exécutoire à Me DE GARY (case) La copie authentique à Me JACQUET, Me BOUYSSIÉ, Me MESTRE, Me HOUBOUYAN (cases) + sociétés [Localité 1] et SOCOTEC (LS) + 3 copies au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00202 EN DATE DU : 29 juin 2026 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45f05fcdc6046d47898232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00124

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPAX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [U] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554af693c619cd1fdbded7
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 26/00124

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00124

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00124 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838a593c619cd1f4964da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00124

    TJ 76540, 24 juin 2026, RG 26/00124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NRHX AFFAIRE : [X] [S], [Y] [W] épouse [S] C/ S.C.I. SCI LOFT NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0bacdc6046d47c65358
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00124

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00124

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ6E AFFAIRE : [N] [T] c/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aab7cdc6046d47fb906d
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 26/00124

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 26/00124

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7WU AFFAIRE : [J] [M] C/ [W] [S] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ******

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359238cdc6046d47f9efd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00124

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJLK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 juin 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2a0ad6da04196291525d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 26/00124

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00124

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DES RÉFÉRÉS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f65cdc6046d47fabc22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00124

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00124

    MINUTE N° RG : 26/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD5F AFFAIRE : [F] [V], [H] [V] C/ S.A. HOPITAL PRIVE DE LA [Localité 1], Etablissement public CPAM DE LA [Localité 1], [X] [N], [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344e9fcdc6046d47da61b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00124

    TJ 33243, 17 juin 2026, RG 26/00124

    Notifiée le 17 juin 2026 - Patient - Hopital - PR - ASAP [Localité 1] - Me Paméla ABDOUL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00124 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWS5 Nous Marie-Laetitia MARZI, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b90fcdc6046d47fca6de
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00124

    TJ 79191, 17 juin 2026, RG 26/00124

    Code NAC : 56B N° RG 26/00124 - N° Portalis DB24-W-B7J-ESAV Minute n° 26/00193 S.C.O.P. S.A. FIABITAT CONCEPT C/ [L] [H], [E] [T] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.O.P. S.A. FIABITAT CONCEPT Ecoparc d'affaires Domaine de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fd0cdc6046d47f9c897
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00124

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37B4 MINUTE N°2026/ 399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [P] [I] épouse [E], [G] [E] Copie délivrée à prefecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359409cdc6046d47fa0c41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00124

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00124

    N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7QL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7QL Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [X] né le 14 Mars 1967 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c07cdc6046d47d88703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00124

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTLN Section 1 VB Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbdacdc6046d478a5713
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00124

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00124

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00124 N° Portalis DBYC-W-B7K-MARO 58H c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG, Me Fabienne MICHELET Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6057cdc6046d47198440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00124

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b202cdc6046d47dc6b3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00124

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00124

    N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKPA RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : [Q] DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adaacdc6046d47dc22bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1