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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00103

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c131d93c619cd1f721fde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00099

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c131993c619cd1f721fba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00094

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c131693c619cd1f721f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00088

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00088 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c131293c619cd1f721f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00067

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00067 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c130e93c619cd1f721f0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00032

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c130b93c619cd1f721eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00018

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00018 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c130793c619cd1f721ed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00515

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c130493c619cd1f721eae
  • tj Expertise tj76351 n° 25/00511

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00511 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c130093c619cd1f721e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00425

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12fc93c619cd1f721e69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00408

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12f993c619cd1f721e3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00307

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00307 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12f593c619cd1f721e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00319

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 24/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12f193c619cd1f721df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00179

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 24/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12ee93c619cd1f721dcd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 23/00008

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 23/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12eb93c619cd1f721db0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00726

    TJ 76351, 4 juill. 2026, RG 26/00726

    N° RG 26/00726 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHU7 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 04 Juillet 2026 Décision du 04 Juillet 2026 à 10 H 10 Nous, Emmanuelle MAILLARD, vice-présidente déléguée pour le c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12e793c619cd1f721d8c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/00014

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GWNP [A], [X], [J] [Y] épouse [T] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841b493c619cd1f49b283
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00510

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRY [Z], [U] [H] C/ [O], [D], [Y] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841ad93c619cd1f49b25d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00029

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 26/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQM [H], [K], [D] [U] épouse [I] C/ [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841a693c619cd1f49b22d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/01558

    TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TU [D] [T] C/ [P] [V] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841a293c619cd1f49b210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1