Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00419
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/289 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQGF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 26/00415
CA Rennes, 4 juill. 2026, RG 26/00415
COUR D'APPEL DE RENNES N° 285 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Présidente à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 26/00416
CA Rennes, 4 juill. 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 286 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Présidente à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 26/00417
CA Rennes, 4 juill. 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL DE RENNES N° 287 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Présidente à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 24/00614
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 24/00614
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de la saisine : 30 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2023 Décisi
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ca other ca_rennes n° 26/00883
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00883
Audiences Solennelles ARRÊT N° N° RG 26/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJTM Mme [I] [O] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca other ca_rennes n° 26/02677
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/02677
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/02677 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2026 Date de la saisine : 05 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 30 MARS 2026 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 26/00389
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00389
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/90 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPXH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00390
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/91 N° RG 26/00390 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 26/00408
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/280 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQB3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 26/00409
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/12 RG : N° N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQDA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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ca other ca_rennes n° 26/00410
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/13 RG : N° N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQDC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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ca other ca_rennes n° 26/00413
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00413
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/283 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 26/00414
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/284 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/02324
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 25/02324
4ème Chambre ORDONNANCE N° 77 N° RG 25/02324 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5DU (Réf 1ère instance : 19/01927) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET
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ca other ca_rennes n° 25/04297
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 25/04297
4ème Chambre ORDONNANCE N° 79 N° RG 25/04297 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCCB (Réf 1ère instance : 20/04207) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026
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ca other ca_rennes n° 23/01413
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 23/01413
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208/2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSIU Mme [T] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 22/00204 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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ca other ca_rennes n° 23/04705
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 23/04705
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212/2026 N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T74W S.A.S. [1] (ITGA) C/ Mme [F] [C] RG CPH : F 21/00540 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_rennes n° 26/00192
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00192
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°138/2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGI M. [H] [Y] [T] C/ S.A.R.L. SARL [1] RG CPH : 2024-23757 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Ordonnance d'incident Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 26/00195
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00195
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°139/2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGO M. [E] [D] [W] C/ S.A.R.L. SARL [1] RG CPH : 2024-29036 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Ordonnance d'incident Copie exécutoire déli
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