Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L02702
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026L02702
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 06 Juillet 2026 Réf : L0003166 N° PCL : 2026J00595 N° RG : 2026L02702 N° RG : 2026L02777 SCP AJILINK AVAZERI-[M] Mission conduite par Maître [P] [M] Es qualités d'Administrateur Judiciaire de la SAS LES HALLES DE LA MAJOR [Adresse 1]
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tcom 8002 n° 2026F00957
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ205 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR
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tcom 7401 n° 2025F01645
T. com. 7401, 3 juill. 2026, n° 2025F01645
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1645 Procédure 2025RJ0204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société So Kaffe [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [L] [K] Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire :
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tcom 7401 n° 2026F00740
T. com. 7401, 3 juill. 2026, n° 2026F00740
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F740 Procédure 2026RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SALSA [Adresse 1] METZ-TESSY Comparante en la personne de sa gérante Madame [T] [Y], assistée de Me Laetitia BLANC avocate au barr
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tcom 8002 n° 2026F00815
T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ202 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR
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tcom 2903 n° 2026F02566
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02566
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2566 Représentant (s) : Monsieur ROYAL Nicolas, dirigeant Maître FANEN Julien, Avocat Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric KERANGOUAREC Juges :
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tcom 4202 n° 2025J01957
T. com. 4202, 3 juill. 2026, n° 2025J01957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1957 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [E] Case n° 20 SELAS LEXI
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tcom 0501 n° 2026J00058
T. com. 0501, 3 juill. 2026, n° 2026J00058
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J58 Date d'audience : 03 juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services La cause a été entendue à l'audi
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tcom 5501 n° 2025J00038
T. com. 5501, 3 juill. 2026, n° 2025J00038
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,00 € HT, 14,20 € TVA, 85,20 € TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS VILLAGES DES FEES a fait l'acquisition auprès de LUXE ET LOISIRS, d'un produit Mont Blanc et d'une Carabulle, outre d'autres produits acc
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tcom 5601 n° 2025F01442
T. com. 5601, 3 juill. 2026, n° 2025F01442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1442 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ADRENALINE SOLUTIONS SAS [Adresse 1] [Localité 1] (s) : [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [X] [Y] Composition du trib o
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tcom 0601 n° 2026F00465
T. com. 0601, 3 juill. 2026, n° 2026F00465
2026F00465 - 2618400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La
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tcom 5601 n° 2026F00926
T. com. 5601, 3 juill. 2026, n° 2026F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F926 Représentant (s) : Monsieur Jocelyn TURCA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandr
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tcom 2903 n° 2026F02571
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02571
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2571 Demandeur (s) : AMP ELECTRICITE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame PÉRON Marie Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Eric KERAN
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tcom 5103 n° 2025J01856
T. com. 5103, 3 juill. 2026, n° 2025J01856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 03/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J01856 Demandeur (s) : E2RH (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SAS KPH CONSEILS Maître Delphine LEGRAS Défendeur (s) : HR DEVELOPMENT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Repr
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tcom 2903 n° 2026F02331
T. com. 2903, 3 juill. 2026, n° 2026F02331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire. La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Eric KERANGOUAREC, Président, * Monsieur Gilles COIC, Juge, * Monsieur Patrick DE LEFFE, Juge, assis
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tcom 4202 n° 2026J00042
T. com. 4202, 3 juill. 2026, n° 2026J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [F] Case n° 20
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tcom 7606 n° 2026F00474
T. com. 7606, 3 juill. 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F474 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Jugement PC maintien de la PO DEBITEUR: La SAS AUREMARINE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 560 488 RCS [Localité 1
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tcom 6901 n° 2026J00205
T. com. 6901, 3 juill. 2026, n° 2026J00205
2026J00205 - 2618400003/1 03/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 Rôle n° 2026J205 * la société RARE GAS SAS [Adresse 1] [Localité 2] -
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tcom 4202 n° 2026J00320
T. com. 4202, 3 juill. 2026, n° 2026J00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J320 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [G] Case n° 20 SELA
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tcom 6901 n° 2026R00598
T. com. 6901, 3 juill. 2026, n° 2026R00598
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Vincent DURAND I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'inst
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