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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00612

    TJ 86194, 6 juill. 2026, RG 26/00612

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00612 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d6293c619cd1f727dcf
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00610

    TJ 86194, 6 juill. 2026, RG 26/00610

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00610 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7NG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d5b93c619cd1f727d7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01772

    TJ 86194, 6 juill. 2026, RG 23/01772

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01772 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me VIOLETTE - Me FRANGEUL - Me FAYAD + procureur de la République contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d4993c619cd1f727cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00029

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00029

    MINUTE N° 26/00208 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6KO AFFAIRE : [T] [Q] [L] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] [L], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d706693c619cd1f813b20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00023

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° 26/00207 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G55G AFFAIRE : [O] [T] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d706393c619cd1f813b03
  • tj Expertise tj86194 n° 26/00020

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° 26/00206 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G543 AFFAIRE : [G] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d706093c619cd1f813ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00181

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00181

    MINUTE N° 26/00204 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYCA AFFAIRE : [B] [T] C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d705093c619cd1f813a33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00165

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00165

    MINUTE N° 26/00203 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2W AFFAIRE : [A] [D] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [D], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d704d93c619cd1f813a14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00045

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00045

    5AA Minute N° N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d704a93c619cd1f8139f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00068

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00068

    5AA Minute N° N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G56X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d704793c619cd1f8139d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00069

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00069

    5AA Minute N° N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G56Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d704393c619cd1f8139b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00149

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00149

    5AA Minute N° N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d703d93c619cd1f813972
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00162

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00162

    5AA Minute N° N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d703993c619cd1f813953
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/01009

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/01009

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01009 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAVF AFFAIRE : [X] [U] C/ Société MACIF 58C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DECISION D’IRRECEVABILITE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d703693c619cd1f813931
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 26/00179

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00179

    5AA Minute N° N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d700693c619cd1f81374c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00196

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00196

    5AA Minute N° N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7RW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d700393c619cd1f81372d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00208

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00208

    5AA Minute N° N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d700093c619cd1f813711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00212

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00212

    5AA Minute N° N° RG 26/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ffc93c619cd1f8136ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00214

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00214

    5AA Minute N° N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ff693c619cd1f8136b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00221

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00221

    5AA Minute N° N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G74Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1