Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00029
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPU5 Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00029
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00029
MINUTE N° 26/00208 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6KO AFFAIRE : [T] [Q] [L] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] [L], demeurant [Adre
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ca other ca_rouen n° 26/00029
CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay en date du 5 février 2026 D
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ca other ca_toulouse n° 26/00029
CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 83/26 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLD2 Décision déférée du 09 Décembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - DEMANDERESSE
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 26/00029
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3A Minute n° ☐ LRAR aux partie
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00029
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQM [H], [K], [D] [U] épouse [I] C/ [V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00029
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 106 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIOW N.A.C. : 62B AFFAIRE : [D] [Y], [A] [R] / Compagnie d’assurance [O] FRANCE, Compagnie d’assurance AXA, S.A.S. STUDIO R, S.A. AXA FRANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00029
TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : 26/00029 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CB Minute : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Catheri
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ca other ca_paris n° 26/00029
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00029
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 26/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 20
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ca other ca_angers n° 26/00029
CA Angers, 2 juill. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSPR AFFAIRE : [D] C/ S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00029
TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOF NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [W] [R] [T] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 26/00029
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUSK Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [U] [R], [L] [P] C/ [X] [C] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me VAZ Me WACQUET Exécutoire délivrée le 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00029
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQSP CADUCITÉ Minute : DU : 25 Juin 2026 Monsieur [K] [O] débiteur contestant Représentant : Mme [M] [B] (Assistant Social) C/ Société [1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00029
TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCKK N° de Minute : 26/00002 ORDONNANCE DE REFERE DU : 25 Juin 2026 [A] [G] [S] [T] épouse [G] C/ [C] [R] épouse [E] [E] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_besancon n° 26/00029
CA Besancon, 24 juin 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7YI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 22 octobre 2025 [RG N° 25/00730] Code
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 26/00029
TJ 39300, 24 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6KH NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le vingt quatre Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Présiden
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ca other ca_dijon n° 26/00029
CA Dijon, 23 juin 2026, RG 26/00029
Association [N] [J] agissant par son Président en exercice C/ [F] [V]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 26/00029
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00029
Du 22 juin 2026 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAA [O] [B] C/ [I] [W], [V] [W] - Expéditions délivrées à Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Le 22/06/2026 Avocats : Me Stéphan DARRACQ la SELARL GALY & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00029
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 26/00029
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTWJ Minute : 26/00137 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00029
TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7X6 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédériqu
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