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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00150

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00150

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6D5 du 06 Juillet 2026 affaire : S.A.S. LE TRIANON sis [Adresse 1] c/ S.A.S. TOTEM FRANCE, S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée à Me Vanessa AVERSANO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c047893c619cd1f71b2cd
  • tj MEE - interruption d'instance tj89024 n° 26/00150

    TJ 89024, 3 juill. 2026, RG 26/00150

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 Affaire N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEKF Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762684f14adac9b1246b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00150

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00150

    53B Minute N° N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G62R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2f9cdc6046d4744341f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00150

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00150

    N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H3 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a7fcdc6046d477e2663
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00150

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00150

    MINUTE N° : 198/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRH NATURE DE L’AFFAIRE : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat                                5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00150

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00150

    MINUTE N° 26/00150 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAGY [H] [L] C/ CPAM DE L ARTOIS, [P] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me MAURO Copie(s) délivrée(s) à Me MAURO Me KAMKAR Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c8acdc6046d47934548
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00150

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KI4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3916 du 15/01/2026 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace1dcdc6046d47698d14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00150

    TJ 50147, 19 juin 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/53 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EENN Du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 19 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3b4acdc6046d479449be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00150

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00150

    Du 19 juin 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MI7 S.A.R.L. MC MENUISERIES C/ S.A. AKRAPLAST FRANCE - Expéditions délivrées à Me Jean CORONAT Me Gilles SAMMARCELLI - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd87cdc6046d47698259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00150

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00150

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VLQ AFFAIRE : Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ [Z] [V] [K], S.A.R.L. VENTE PIECES AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343835cdc6046d47d152f5
  • tj TMFPO - Homologue la convention d'acord parental et donne force executoire à l'acte - à l'audience - tj97120 n° 26/00150

    TJ 97120, 15 juin 2026, RG 26/00150

    Ordonnance de référé du 15 Juin 2026-N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSEH N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSEH DU 15 juin 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [V] C/ S.A.S. NF PROD Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d6e8cdc6046d478c7695
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00150

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34D Minute N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HZ6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Margaux ALBIAC Rendue le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043b5cdc6046d476a2e79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00150

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00150

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2S5 AFFAIRE : [U] [A] c/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81b2cdc6046d471c1180
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00150

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00150 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2XD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd59bcdc6046d470a0205
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00150

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00150

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00150 N° Portalis DB36-W-B7K-DMB5 AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279ebbcdc6046d47ac2db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00150

    TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00413 N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVEU VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc14cdc6046d470db482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00150

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU ; Madame [Q] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270c3ecdc6046d47a1ed9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00150

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00150

    N° RG 26/00150 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQCL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CRCAM DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] DEFENDEUR: Madame [Q] [O], demeurant Chez Mr [O] [N] [Z] - [Adresse 3] [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e672cdc6046d472efc7f
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00150

    TJ 16015, 2 juin 2026, RG 26/00150

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/154 N RG 26/00150 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ22 ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20a5cdc6046d47dd64f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 26/00150

    TJ 85194, 1 juin 2026, RG 26/00150

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DACJ AFFAIRE : S.C.I. OCTOPUSSY C/ S.A.R.L. [Adresse 1], [G] [P], [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE REFERES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA OND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2342b9cdc6046d474fb14f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1