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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02009

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/02009

    N° RG 26/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02009 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWB Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d708b93c619cd1f813c7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01988

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01988

    N° RG 26/01988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGVI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGVI Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d708693c619cd1f813c56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01974

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01974

    N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTO Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d708393c619cd1f813c36
  • tj RLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/01030

    TJ 67482, 6 juill. 2026, RG 26/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : ORDONNE la réou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe51984f14adac9d4f627
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05009

    TJ 67482, 6 juill. 2026, RG 26/05009

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1eb893c619cd1f7288e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05012

    TJ 67482, 6 juill. 2026, RG 26/05012

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05012 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ON4A Le 06 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1eb493c619cd1f7288bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05011

    TJ 67482, 6 juill. 2026, RG 26/05011

    Dossier N° RG 26/05011 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ON37 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1eaf93c619cd1f728896
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04945

    TJ 67482, 4 juill. 2026, RG 26/04945

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04945 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONYQ Le 04 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1e6e93c619cd1f728617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/04944

    TJ 67482, 4 juill. 2026, RG 26/04944

    Dossier N° RG 26/04942 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONYN Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1e6893c619cd1f7285e4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/04942

    TJ 67482, 4 juill. 2026, RG 26/04942

    Dossier N° RG 26/04942 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONYN Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1e6393c619cd1f7285ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00034

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 24/00034

    / N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOI5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Francis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ea793c619cd1f72883d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00457

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 23/00457

    / N° RG 23/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWXB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : l’AARPI A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ea293c619cd1f728814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00163

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [S] [Adresse 1] [Localité 1] [S] Surendettement N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AP Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852f793c619cd1f4a1ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00159

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00159

    N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [M] [Adresse 1] [Localité 1] [M] Surendettement N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JT Minute n° Me Sophie JAEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852f393c619cd1f4a1e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00090

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I] [Adresse 1] [Localité 1] [I] Surendettement N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDM Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852ef93c619cd1f4a1e80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00071

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Surendettement N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6W Minute n° Me Fabrice JEHEL Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852ea93c619cd1f4a1e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02290

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/02290

    / N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N22V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N22V N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Gwénaëll

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852e793c619cd1f4a1e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02208

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/02208

    / N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Mehdi EL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00549

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00549

    / N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHNV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Anoja RA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852dc93c619cd1f4a1dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00018

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 24/00018

    / N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML5R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : l’AARPI A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852d993c619cd1f4a1dbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1