Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 533 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026002988

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002988

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SARL OPEN DOMOTIQUE Travaux d'installation électrique de dépannage et de maintenance dans tous locaux ainsi que l'installation et l'entretien de panneaux photovoltaïques [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fabf393c619cd1f9d8aae
  • tcom 8302 n° 2026002287

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002287

    Rôle n° 2026/2287 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP [W] [O], prise en la personne de Maître [Q] [W] Mandataire judiciaire de M. [F] [T] (EI) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fabd193c619cd1f9d894d
  • tcom 8302 n° 2026002285

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002285

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP LECA [P], prise en la personne de Maître [G] [P] Commissaire à l'exécution du plan de la SASU ER PROVENCE [Adresse 1] Représentée par Maître [G] [P], cogérant associé. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fabc493c619cd1f9d8880
  • tcom 8302 n° 2026002998

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002998

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SARL [L] [E] Toutes activités de carrelage, appel à la sous-traitance pour tous les autres corps d'état [Adresse 1] Représentée M. [L] [K], gérant. Composition du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fabb593c619cd1f9d8763
  • tcom 8302 n° 2026002402

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002402

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SARL [V] « [Adresse 1] » Organisation de séminaires et d'évènements à destination des entreprises et des particuliers, production et vente de produits régionaux [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fab9493c619cd1f9d8574
  • tcom 8302 n° 2026002894

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002894

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : M. [K] [C] - Entrepreneur Individuel – Maçonnerie « [K] [B] » [Adresse 1] Domicile actuel : [Adresse 2] comparaissant en personne, accompagné de son épouse [Z] [X]. Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fab7e93c619cd1f9d8463
  • tcom 8302 n° 2026002993

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002993

    Rôle n° 2026/2993 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SARL [I] Commerce de bouche, cave à vin, restauration « LA FROMAGERIE LAITABLE » [Adresse 1] Représentée par Mme [K] [Q], cogérante. Composition du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fab4693c619cd1f9d82c9
  • tcom 8302 n° 2026002401

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002401

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SAS ENTREGATEAUX L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glaces, vente de miel, traiteur, confiseur, vente de produits du terroir, dépôt de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fab2793c619cd1f9d81dc
  • tcom 8302 n° 2026002811

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002811

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS HCI IMMOBILIER Transactions sur immeubles et fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par M. Fabrice COMETTI, Président. Composition du Tribunal : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fab1193c619cd1f9d80bd
  • tcom 8302 n° 2026002928

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002928

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS LE BERCAIL Restauration traditionnelle sur place et à emporter [Adresse 1] Représentée par Mme [Q] [J], Présidente, accompagnée de Mme [C] [M], une amie Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faade93c619cd1f9d7e98
  • tcom 8302 n° 2026002403

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002403

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SARLU L'OUSTAOU Restaurant, snack, traiteur, vente de plats à emporter [Adresse 1] Représentée par M. [R] [Q], gérant. Et : SELARL [Y], prise en la personne de Maître [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faabc93c619cd1f9d7dd2
  • tcom 8302 n° 2026002292

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002292

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SAS LBTP & ENVIRONNEMENTS Travaux de terrassement vrd assainissement enrochement petite maçonnerie piscine création aménagement et entretien d'espaces verts transport mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faaa693c619cd1f9d7ceb
  • tcom 8302 n° 2026002281

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002281

    Rôle n° 2026/2281 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : M. [S] [E] (EI) Vente de vêtements, accessoires de mode, équipement de la maison, parfums, cosmétiques, beauté [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faa9193c619cd1f9d7c5c
  • tcom 8302 n° 2025005677

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025005677

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP [B] [R], prise en la personne de Maître [K] [B] Commissaire à l'exécution du plan de M. [D] [J] (EI) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faa7b93c619cd1f9d7b84
  • tcom 8302 n° 2026001062

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026001062

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : M. [P] [T] [Adresse 1] Défaillant. Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faa6b93c619cd1f9d7aeb
  • tcom 8302 n° 2023003872

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2023003872

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SAS VD AUTO [Adresse 1] Représentée par Maître Jenny CARLHIAN, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement dénommée SA FINANCO) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faa4f93c619cd1f9d7a65
  • tcom 8302 n° 2025005535

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025005535

    Rôle n° 2025/5535 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 1 ENTRE : SCP [C] [Y], prise en la personne de Maître [F] [C] Commissaire à l'exécution du plan de M. [J] [N] [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faa1d93c619cd1f9d78f6
  • tcom 8302 n° 2026001200

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026001200

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL GMT Chez Mme [G] [I] [Adresse 2] Défaillante. ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4faa0f93c619cd1f9d787b
  • tcom 8302 n° 2025003401

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025003401

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : Institution AG2R AGIRC-ARRCO, membre d'AG2R LA MONDIALE, Venant aux droits d'AG2R [Localité 1] AGIRC et d'AG2R [Localité 1] ARRCO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fa9f393c619cd1f9d777b
  • tcom 8302 n° 2025000875

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025000875

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 ENTRE : SAS SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par Maître Philppe HAGE, Avocat au Barreau d'Aix en Provence ET : M. [R] [B] [Adresse 2] Représenté par Maître Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fa99893c619cd1f9d71f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1