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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01053

    TJ 60057, 7 juill. 2026, RG 26/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01053 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4YE Numéro de minute : 620/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le sept Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55350d93c619cd1fdb5dc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01052

    TJ 60057, 7 juill. 2026, RG 26/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01052 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4YA Numéro de minute : 617/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le sept Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55350a93c619cd1fdb5dae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01051

    TJ 60057, 7 juill. 2026, RG 26/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01051 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4X6 Numéro de minute : 618/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le sept Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55350893c619cd1fdb5d99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01049

    TJ 60057, 7 juill. 2026, RG 26/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01049 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4X2 Numéro de minute : 616/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le sept Juillet deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55350593c619cd1fdb5d71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00999

    TJ 60057, 26 juin 2026, RG 26/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00999 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4RT Numéro minute : 592/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt six Juin deux mil vingt six, Nous, Emilie JEANTY, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456549cdc6046d477f0011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/01371

    TJ 60057, 22 juin 2026, RG 23/01371

    Répertoire Général : N° RG 23/01371 N° Portalis DBZU-W-B7H-EZW5 AFFAIRE : [S] [R] C/ S.C.P. [E] & ROY-MAHIEU, [B] [E] Juge rédacteur : Madame [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad70acdc6046d476a2943
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj60057 n° 26/00963

    TJ 60057, 19 juin 2026, RG 26/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00963 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4ND Numéro de minute : 574/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Juin deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3985a5cdc6046d4747cb4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj60057 n° 26/00971

    TJ 60057, 19 juin 2026, RG 26/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00971 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4NT Numéro de minute : 573/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Juin deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3985a2cdc6046d4747cafe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj60057 n° 26/00972

    TJ 60057, 19 juin 2026, RG 26/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00972 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4NU Numéro de minute : 572/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Juin deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39859fcdc6046d4747cae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/01938

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 22/01938

    Répertoire Général : N° RG 22/01938 N° Portalis DBZU-W-B7G-ERZK AFFAIRE : S.A.S.U. BATI CCP SERVICES C/ La Société S.C.I. PHILCHRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35912ccdc6046d47f9dec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/02368

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 23/02368

    Répertoire Général : N° RG 23/02368 N° Portalis DBZU-W-B7H-E56V AFFAIRE : [P] [N] [S] [Y], [J] [Q] épouse [Y] C/ S.A. SOGESSUR, S.A.R.L. DEPAN’CHAUFF 60, [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359126cdc6046d47f9de74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60057 n° 24/02064

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 24/02064

    Répertoire Général : N° RG 24/02064 N° Portalis DBZU-W-B7I-FIPZ AFFAIRE : [B] [S], [A] [G] C/ [Z] [H], [V] [O], [I] [C], SA AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35911ccdc6046d47f9ddd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00570

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 25/00570

    Répertoire Général : N° RG 25/00570 N° Portalis DBZU-W-B7J-FUAM AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 15 Juin 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a989cdc6046d4788eed7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj60057 n° 24/01297

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 24/01297

    Répertoire Général : N° RG 24/01297 N° Portalis DBZU-W-B7I-FEXF AFFAIRE : [X] [P] [O] [R], Madame [W] [T] [A] [Q] C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 15 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a986cdc6046d4788eebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/02257

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 23/02257

    Répertoire Général : N° RG 23/02257 N° Portalis DBZU-W-B7H-E5PX AFFAIRE : [I] [U] [G] [F] [N] C/ S.C.I. DE LA SUCRERIE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a984cdc6046d4788ee78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/02102

    TJ 60057, 15 juin 2026, RG 24/02102

    Répertoire Général : N° RG 24/02102 N° Portalis DBZU-W-B7I-FJBF AFFAIRE : [C] [U], [F] [U] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 15 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a980cdc6046d4788ee2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/02221

    TJ 60057, 1 juin 2026, RG 24/02221

    Répertoire Général : N° RG 24/02221 N° Portalis DBZU-W-B7I-FH7V AFFAIRE : [A] [G] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 01 Juin 2026 DEMANDEUR : [A] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2894cdc6046d47de00a9
  • tj Réouverture des débats tj60057 n° 25/00278

    TJ 60057, 1 juin 2026, RG 25/00278

    Répertoire Général : N° RG 25/00278 N° Portalis DBZU-W-B7J-FNOQ AFFAIRE : [T] [S] épouse [F] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE, CPAM DE L’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2889cdc6046d47ddffe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00242

    TJ 60057, 1 juin 2026, RG 25/00242

    Répertoire Général : N° RG 25/00242 N° Portalis DBZU-W-B7J-FNSH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 1er Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2886cdc6046d47ddffcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00628

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2ZT Numéro minute : 384/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb94bcdc6046d47c231c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1