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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00187

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 21/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 21/00187 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KAYH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55579d93c619cd1fdc5561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01079

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/01079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MABY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55579193c619cd1fdc54f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00952

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55577593c619cd1fdc53f5
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00860

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00860

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55576593c619cd1fdc533a
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00839

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00839

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55575893c619cd1fdc52c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00258

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55574c93c619cd1fdc5254
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04120

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 24/04120

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous comma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb0a195da062e04a06b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01263

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRC NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 07/07/26 à : Me Hassan KAIS la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 6 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d1093c619cd1f811982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04682

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/04682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04682 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6N SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 06/07/26 à : Me Floriane GASPERONI Me Alice NALLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d0193c619cd1f811901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00043

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZNO SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : Me Frédéric ALLEAUME la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cfb93c619cd1f8118d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03582

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 24/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03582 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5FZ SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cea93c619cd1f811836
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02702

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 26/02702

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 26/02702 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCWO SS Grosse : Copie : Délivrées le :06/07/26 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FICHTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ce493c619cd1f811801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04696

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04696 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JF SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ce193c619cd1f8117d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05572

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/05572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05572 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3E SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 06/07/26 à : la SELARL CABINET [X] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Juillet 2026 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cc393c619cd1f811678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06222

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06222 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEVQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Stéphane DESHORS-SILV

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06321

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXLY Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Anais GASSMANN Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Rebecca BRAZZOLOTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949f893c619cd1f1c1cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05689

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05689 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVV7 Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949f593c619cd1f1c1c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03745

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03745 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYF Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Maeva ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949ed93c619cd1f1c1c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00318

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCO Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à Me Frédérique KUMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949e293c619cd1f1c1b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00317

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCN Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Maître Arnault MONNIER de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949db93c619cd1f1c1b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1