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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01943

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01943 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGU2 AFFAIRE : SANTANDER CONSUMER FINANCE SA / [T] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592bf893c619cd1f1b40a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02165

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDZ AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [I] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592bf493c619cd1f1b408a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00732

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEG5 AFFAIRE : [C] [L], [Y] [E] / [Z] [H], [B] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592bf093c619cd1f1b4070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01931

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGUI AFFAIRE : [A] / [F] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592beb93c619cd1f1b404e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01867

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQE AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592be893c619cd1f1b4036
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00109

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5K AFFAIRE : S.A. [G] / [H] [A], [P] [O] divorcée [A], [E] [I] épouse [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592be493c619cd1f1b4020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02017

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02017 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZT AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [F] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592be093c619cd1f1b3ffe
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 26/00016

    TJ 74281, 3 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026- N° 26/00117 N° Rôle : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKEM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828ea93c619cd1f48bf06
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 26/00010

    TJ 74281, 3 juill. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026- N° 26/00116 N° Rôle : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJX3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828e793c619cd1f48bee8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00075

    TJ 74281, 3 juill. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026- N°26/00115 N° Rôle : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828e393c619cd1f48beca
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 25/00019

    TJ 74281, 3 juill. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Juillet 2026- N°26/00113 N° Rôle : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD7F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828dd93c619cd1f48be8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00934

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00247 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ff693c619cd1f803cb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01165

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00245 N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6VF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fef93c619cd1f803c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00773

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00244 N° RG 24/00773 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5ZG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4feb93c619cd1f803c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 20/01975

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 20/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00240 N° RG 20/01975 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJLF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fe793c619cd1f803c57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02294

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 23/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00243 N° RG 23/02294 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2MB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fe493c619cd1f803c3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00150

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00242 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWAM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fe093c619cd1f803c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01731

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00441 DOSSIER : N° RG 25/01731 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGIN AFFAIRE : [G] [P], [T] [O] épouse [P] / [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c0493c619cd1f1b410c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00608

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00608

    0E21XTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFK P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828db93c619cd1f48be74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00602

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00602

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIKX Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828d593c619cd1f48be3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1