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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00238

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MCL6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [A] [P] représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57476093c619cd1fecdd67
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00445

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTZ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57475793c619cd1fecdd07
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00250

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6HN / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57474d93c619cd1fecdc9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00074

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00074

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57474493c619cd1fecdc60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00067

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00067

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2UK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. LIDL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57473693c619cd1fecdbf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00030

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00030

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [G], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003795 du 21/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57472993c619cd1fecdb94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00011

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bruno BOURCHENIN, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57471d93c619cd1fecdb39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00542

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/00542

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57471193c619cd1fecdaa3
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00129

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00129

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L53Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/1519 du 27/01/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746d593c619cd1fecd75c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00120

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00120

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L42E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien GRAYO, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746c693c619cd1fecd631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00186

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00186

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7VN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESE : S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746a893c619cd1fecd3eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00166

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00166

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7UX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MULLER, demeurant [Adresse 2], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57469a93c619cd1fecd33e
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00106

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00106

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4G7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. G3L, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57468c93c619cd1fecd2ba
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00043

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZCJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société civile de placement collectif immobilier METRONOME, en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57467c93c619cd1fecd22b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00024

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00024

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZFT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric MOITRY, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57466293c619cd1fecd0e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00492

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/00492

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie TORMEN, demeurant [Adresse 2], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57459293c619cd1fecc93d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00368

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/00368

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Yves NEDELEC, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57458893c619cd1fecc8ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00167

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00167

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L67I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. INVEST FINANCES GROUPE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57457e93c619cd1fecc80b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00162

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00162

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Mehdi ADJEMI, demeurant [Adresse 2] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57456e93c619cd1fecc739
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00144

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00144

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5ZS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57454793c619cd1fecc5b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1