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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R00615
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026R00615
07/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du sept juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juin 2026 à laquelle siége
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tcom 5103 n° 2026F00517
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/07/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S° S.E.G.B. SAS - [Adresse 1] Représentée par la société HCS (SAS) président elle-même représentée par Monsieur [L] [P] assi
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tcom 6901 n° 2026F03900
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03900
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3900 Procédure 2026RJ1360 Le tribunal a été saisi le 26 juin 2026 d'une demande de surendettement. La déclaration a été effectuée le 26 juin 2026 par : Monsieur [B] [D] [Adress
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tcom 5103 n° 2025J04800
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2025J04800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * P.P.H.U ARTUR HUCALUK [Adresse 1] Pologne, DEMANDEUR - représenté(e) par ARMAND ASSOCIES - [Adresse 2] BRACONNIER Ludivine - SCP MARTEAU-REGNIER-MANNI MERCIER - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : [N] SAS [Adresse 4
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tcom 2002 n° 2026R00024
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : FACTOFRANCE SA [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES représentée par Me Katia CHASSANG Maître Philippe JOBIN (avocat postulant) D
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tcom 5103 n° 2026F00723
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [X], son mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [F] [I] - [Adresse 2] Non comparant Com
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tcom 6901 n° 2026F03383
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03383
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 7 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Mon
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tcom 5103 n° 2026F00794
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) ZOI France SAS - [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [T], présidente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur
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tcom 6901 n° 2026F03948
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03948
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3948 Procédure 2026RJ1350 Le tribunal a été saisi le 25 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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tcom 5103 n° 2026F00655
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/07/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [T] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDEUR(S° VITI VENDANGES SAS - [Adresse 2] Défaillante Le tribuna
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tcom 1801 n° 2026F00309
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ101 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [Adresse 1] MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 5103 n° 2026F00009
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/07/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims Palais de Justice [Adresse 1] Représentée par Monsieur Matthieu DEHU, S
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tcom 3801 n° 2026R00203
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026R00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 07/07/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philip
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tcom 6901 n° 2026F03788
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03788
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 7 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur P
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tcom 8305 n° 2025F02753
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2025F02753
2025F02753 - 2618800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ361 La SAS BATI TECHNIC Numéro de rôle général : 2025F2753 DEMANDEUR URSSAF PACA [
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tcom 2002 n° 2026F00326
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F326 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [N] [Localité 2] A L'OS SAS [Adresse 2]
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tcom 0601 n° 2026F00469
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00469
2026F00469 - 2618800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F469 Références : La SARL FRANGO - 2026RJ149 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [V] Défendeur(s) : La SARL FRANGO
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tcom 5103 n° 2026F00354
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [P], mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [L] [Y] – [Adresse 2] Comparant en personne
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tcom 6901 n° 2026F00370
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F370 Procédure 2026RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD [N] Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 2002 n° 2026F00266
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F266 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [Z] [J] Défendeur (s) : AZUR NETTOYAGE 2B SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représent
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