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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02794

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02794

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02794 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRPD Expéditions délivrées à Me [B] et Sté TUNISAIR le DEMANDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ac6195da062e0e46d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02777

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02777

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRML Grosse délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Sté TUNISAIR le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ac2195da062e0e46d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02776

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02776

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRMK Grosse délivrée à Me [M] Expédition délivrée à Sté TUNIS-AIR le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987abe195da062e0e46cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02773

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02773

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRMH Grosse délivrée à Me [D] Expédition délivrée à Sté TUNISAIR le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987aba195da062e0e46ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04235

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/04235

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [W], [N] DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/04235 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCX - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccdf84f14adac9d43500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00944

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00944

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’ AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES- L’OPHLM c/ [P] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00944 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00921

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00921

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public OPH COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [S] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00921 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00902

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00902

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [N] c/ [G] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETV - Exécutoire le : à Me GAGNE Béatrice - copie certifiée conforme le:

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00920

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00920

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [N], S.C.I. 13 BIS PLAISANCE c/ [Y] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-[Localité 2] - Exécutoire le : à Me [F] [C] -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00942

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00942

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE [Localité 1] ET DES ALPES MARITIMES - L’OPHLM c/ [J], [J] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00942 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccaa84f14adac9d43395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00918

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00918

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [I], [A] c/ [L] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REUT - Exécutoire le : à Me MARY Eric - copies certifiées conforme le: à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00975

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00975

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [Z] c/ [N] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00975 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RE2C - Exécutoire le : à Me BROGINI [B] - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc9584f14adac9d43307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00931

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00931

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. IMEFA c/ [M] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00931 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVM - Exécutoire le : à Me PINELLI Marylin - copie certifiée co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00899

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00899

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [P], [S] c/ [W] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00899 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RETS - Exécutoire le : à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril - copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc8e84f14adac9d432d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00914

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00914

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES - L’OPHLM c/ [A] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00914 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc8884f14adac9d432a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00962

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [M], [P] c/ [H] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00962 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REW4 - Exécutoire le : à Me DONNANTUONI Nicolas - copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc7984f14adac9d43244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00929

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00929

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. PIMA06 c/ [E] [P], [S] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVK - Exécutoire le : à Me FLEURY Quentin - copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc7584f14adac9d4322d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00912

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00912

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [T] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00912 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REUE - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc7184f14adac9d4320f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00928

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00928

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [H] [W], [K] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVJ - Exécutoire le : à Mme [J] [S] - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc6684f14adac9d431b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00911

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00911

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’ AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES- L’OPHLM c/ [U] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00911 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc6084f14adac9d43183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1