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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026007032

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007032

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : GCK BATTERY (SAS) RG 2026 007032 PC 41226213 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA

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  • tcom 6303 n° 2026009481

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009481

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : Monsieur [K] [Y] RG 2026 009481 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaum

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  • tcom 6303 n° 2026008001

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008001

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [N] [A] RG 2026 008001 PC 41226234 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieu

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  • tcom 6303 n° 2026009496

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009496

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : PJ POMPAGE 63 (SAS) RG 2026 009496 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guill

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  • tcom 6303 n° 2026005917

    T. com. 6303, 7 juill. 2026, n° 2026005917

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : SARL AD CARS / SAS [W] [Y] ROLEGENERAL : N° 2026 005917 ENTRE : La SARL AD CARS, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son re

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  • tcom 6303 n° 2025006911

    T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025006911

    N°213 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE / SAS UPERCUT ROLEGENERAL : N° 2025 006911 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

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  • tcom 6303 n° 2025005494

    T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025005494

    N°211 AFFAIRE : SAS SORECO AUVERGNE / SARL CAP PROJECT SELARL [Q]es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAP PROJECT ROLEGENERAL : N° 2025 005494 N° 2025 012092 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS SORECO AUVERGNE , do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c9696d6da041962a19401
  • tcom 6303 n° 2024004624

    T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2024004624

    N°212 AFFAIRE : SAS CHAMBON CONSTRUCTION / SARL DELIMA CARLOS Mr [F] [K] SARL POLYEDRES représenté par son liquidateur Monsieur [N] [E] ROLEGENERAL : N° 2024 004624 N° 2024 007938 N° 2025 001424 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L

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  • tcom 6303 n° 2025009640

    T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025009640

    N°214 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [K] / SARL [R] ROLEGENERAL : N° 2025 009640 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [K] , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c9636d6da041962a186f3
  • tcom 6303 n° 2025005439

    T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025005439

    N°210 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS ANEIRA / SARL [O] [H] [K] ROLEGENERAL : N° 2025 005439 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [V] , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c961ed6da041962a1832c
  • tcom 6303 n° 2026008013

    T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2026008013

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND ROLE N°2026 009909 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA SO CIEIE GENERALE / M. [S] [X] [C], [D], [E] ROLEGENERAL: N° 2026 008013 ORDONNANCE Nous, André DIETZ, Président de chambre, Assisté de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, G

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  • tcom 6303 n° 2023007024

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2023007024

    N°200 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [U] [H] désormais dé nommée VGRF [A] / Société AUTO1 EURO PEAN CARS B.V / SAS MASTER CARS ROLEGENERAL : N° 2023 007024 N° 2024 004482 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [U] [H] désormais dénommée VGRF [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f585484f14adac9c781e3
  • tcom 6303 n° 2024008402

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2024008402

    N°199 AFFAIRE : LYONNAISEDE BANQUE / [E] [T] ROLEGENERAL : N° 2024 008402 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représenta

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  • tcom 6303 n° 2024006536

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2024006536

    N°201 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU CREAXIA RENO VATIO N / SARL DO ME CO UVERTURE ROLEGENERAL : N° 2024 006536 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU CREAXIA RENOVATION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

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  • tcom 6303 n° 2026002019

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026002019

    N°191 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [Y] [X] ROLEGENERAL : N° 2026 002019 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, SA coopérative à conseil d'administration, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c0184f14adac96bbcf6
  • tcom 6303 n° 2025005135

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025005135

    N°198 AFFAIRE : SAS SOFICOM / SAS ABF EXPANSION RO LEGENERAL : N° 2025 005135 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SAS SOFICOM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4bd984f14adac96bbc78
  • tcom 6303 n° 2024001860

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2024001860

    N°197 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARLU MO SNIER CREATION PEINTURE DECO / SARL FX MO RIN AUDITION ROLEGENERAL : N° 2024 001860 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARLU [L] CREATION PEINTURE DECO , dont le siège social est [Adresse 1], agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4b2784f14adac96bb744
  • tcom 6303 n° 2026001749

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001749

    N°192 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / SAS MYRAA ROLEGENERAL : N° 2026 001749 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1], société coopérative à capital variable, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4a5084f14adac96b9c1d
  • tcom 6303 n° 2026001744

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001744

    N°196 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LOCAM -LO CATION AUTO MO BILES MATERIELS / SARL [D] ROLEGENERAL : N° 2026 001744 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS , dont le siège social est [Adresse 1], agissant

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  • tcom 6303 n° 2026000614

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026000614

    N°195 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SCI [Z] / SAS LES MANDATAIRES èsqualités de liquidateur judiciaire de la SARL E.G.B.T.I ROLEGENERAL : N° 2026 000614 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SCI [Z] , dont le siège social est [Adresse 1], agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b495284f14adac96b7d94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1