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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00049

    TJ 67437, 6 juill. 2026, RG 26/00049

    DOSSIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWDJ Minute : 26/00069 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 06 Juillet 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE Mme [O] [X] née le 14 Février 1980 à [Localité 1], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01d193c619cd1f71a33c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00049

    TJ 38544, 3 juill. 2026, RG 26/00049

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSHD NATURE AFFAIRE : 5AZ/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A. [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1abcd6da0419628f771c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00049

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ4T ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [J] [O] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48244a93c619cd1f489598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00049

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XO CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [S] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique LOESCHER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8defef195da062e0e11fbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 26/00049

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6GL N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [Z] [M] épouse [D], née le [Date naissance 1] 1976 à PARIS 13 (75013), demeurant [Adresse 1], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457dd5cdc6046d4780e273
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00049

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK73 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cd593c619cd1f498b2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00049

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM ; Madame [X] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00049 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWA6 N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba4584f14adac9d3ae84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00049

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 26/00049

    DOSSIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTAA DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers DÉCISION DU 25 JUIN 2026 RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441497cdc6046d475fbb56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00049

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBS3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.N.C. VINCI IMMOBILIER NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8ddcdc6046d47ee0fcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00049

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HA7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Anna-christina DOS SANTOS 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979a7cdc6046d4746f8ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00049

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAHE CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34414ecdc6046d47d1f29e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00049

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f8fcdc6046d47d1d242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00049

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00049

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Société LF GENERATIONS DIJON c/ S.A.S. REVERSO S.A.S. SOCIETE DE RAVALEMENT ET PEINTURE SCCV DIJON ARSENAL CENTRE 5 S.A.S. C3B S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’EQUIPEMENTS EXTERIEURS S.A.R.L. DIJON PARQUETS S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7bbcdc6046d47fb5ae2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00049

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK5L AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX PÔLE DE PROXIMITÉ JUGEMENT Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Dax, Pôle de proximité, présidé par Jean-Marie VIGNOLLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589b3cdc6046d47f95c98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85194 n° 26/00049

    TJ 85194, 15 juin 2026, RG 26/00049

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C652 AFFAIRE : [P] , [N] [Y] C/ [X] [L], [E] , [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] , [N] [Y] né le 28 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b859cdc6046d47fc9889
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00049

    TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juin 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO32 DEMANDEURS : Madame [I] [X] [Z] née le 25 Avril 1977 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Approvisionneuse de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8614cdc6046d471c6f01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00049

    TJ 35288, 11 juin 2026, RG 26/00049

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 11 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYRK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f69cdc6046d47fabc3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00049

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6LY Grosse délivrée à Me [U] Expédition délivrée à Me KARZAZI le DEMANDEUR: Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c76bacdc6046d471b2d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00049

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00049

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00049 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGRV Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS - SELARL SOPHIE [Localité 1] Copie dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb26993c619cd1f763f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00049

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00049

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00049 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a74cdc6046d47192490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1