Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00496
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 25/00496
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00496 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKQ O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00157
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00157
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00157 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUO O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00510
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 25/00510
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00510 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBOC O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00610
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 25/00610
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00610 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQG O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00120
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00120
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00120 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIEP O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00153
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00153
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00153 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUR O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00045
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00045
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00045 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5M O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00033
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00033
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00033 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4O O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00127
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00127
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IILE O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 16/03045
TJ 49007, 7 juill. 2026, RG 16/03045
07 Juillet 2026 AFFAIRE : S.A. [U] C/ Synd. de copropriétaires DE LA [Adresse 1] , Société CAISSE GENERALE D’ASSURANCE MUTUELLE , S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [A] [O] , Compagnie d’assurance MAF , S.A. MMA IARD , SAS EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET [Localité 1] venant aux droits de la sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00078
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 23/00078
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDBR N° MINUTE 26/00350 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00252
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00252
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4SB N° MINUTE 26/00353 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] C/ [M] [A] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00099
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00099
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2L3 N° MINUTE 26/00351 AFFAIRE : [K] [H] épouse [F] C/ S.A. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (L
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00246
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00246
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00246 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4RE N° MINUTE 26/00349 AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A. [J] [G], Société [1], Société [2] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00396
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00396
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DX N° MINUTE 26/00347 AFFAIRE : [J] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00135
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00135
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ZL N° MINUTE 26/00352 AFFAIRE : [M] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/00029
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE2R Date : 06 Juillet 2026 - n°minute : 29/2026 Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]”, SA BANQUE CIC OUEST (créancière inscrite) c/ [O] [E] et [C] [W] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU COMMANDE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj49007 n° 26/00010
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II5M Date : 06 Juillet 2026 - n°minute : 31/2026 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU LION D’[Localité 1] c/ [L] [Z] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE DE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj49007 n° 25/00032
TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IF6O Date : 06 Juillet 2026 N°minute : 32/2026 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 2] ET DU MAINE c/ [W] [X] JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ENTRE : CRÉANCIÈRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00110
TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00110 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHY Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc
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