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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00816

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 25/00816

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00816 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEK Minute N° 26/00554 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59518993c619cd1f1c6336
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/01007

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 25/01007

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZKS Minute N° 26/00556 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59518593c619cd1f1c6312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00127

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00127

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SK Minute N° 26/00561 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59518193c619cd1f1c62ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00146

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00146

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3X4 Minute N° 26/00562 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59517d93c619cd1f1c62c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00147

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00147

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3X5 Minute N° 26/00563 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59517993c619cd1f1c628e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00247

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00247

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I46O Minute N° 26/00569 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59517693c619cd1f1c6268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00290

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00290

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I56H Minute N° 26/00574 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59517393c619cd1f1c6244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00378

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00378

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00378 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6ZW Minute N° 26/00596 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59516f93c619cd1f1c6226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00364

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00364

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00364 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6PE Minute N° 26/00592 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59513093c619cd1f1c5fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00357

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00357

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6NP Minute N° 26/00591 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59512e93c619cd1f1c5f9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00336

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00336

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HH Minute N° 26/00586 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59512b93c619cd1f1c5f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00322

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00322

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00322 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6E7 Minute N° 26/00583 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59512893c619cd1f1c5f62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00314

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00314

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CJ Minute N° 26/00581 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59512493c619cd1f1c5f35
  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 26/00376

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00376

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6ZP Minute N° 26/00595 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffbe93c619cd1f01d7af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00367

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00367

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00367 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6PZ Minute N° 26/00594 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffb993c619cd1f01d780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00365

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00365

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00365 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6PG Minute N° 26/00593 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffb593c619cd1f01d75c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00292

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00292

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I56Q Minute N° 26/00575 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffb293c619cd1f01d742
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00296

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00296

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I57C Minute N° 26/00576 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffaf93c619cd1f01d719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00318

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00318

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00318 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6DH Minute N° 26/00582 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffa793c619cd1f01d6cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00951

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 25/00951

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00951 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXP Minute N° 26/00555 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffa393c619cd1f01d6a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1