Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00833

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00833

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00833 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REMD Du 09 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] MADISON c/ [U], [U] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca3284f14adac9d42235
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00755

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00755

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 26/00755 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJZ du 09 Juillet 2026 affaire : [U] [T], [S] [T] c/ S.A.R.L. [H] (exerçant sous l’enseigne Restaurant [Adresse 1]) Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc9fe84f14adac9d42073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00248

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 26/00248

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [O] c/ [D] [E] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q77C Grosse délivrée à Me Romain VALLIER Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626da084f14adac90d600d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02586

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/02586

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. CARPE DIEM c/ [A], Association ASSIM, [A] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQKP Grosse délivrée à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d9b84f14adac90d5ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04216

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04216

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société VILLE DE NICE c/ Association ATIAM, [C] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXBE Grosse délivrée à Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d8a84f14adac90d5f7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04102

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04102

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [G] c/ [W] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWMR Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d7c84f14adac90d5f23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04069

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04069

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ [M] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04069 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWHJ Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d7084f14adac90d5edf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04046

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04046

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] [C] c/ [J] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWC4 Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d6384f14adac90d5e94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03875

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/03875

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ [S] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVFZ Grosse délivrée à Me Jules CONCAS Expédition délivrée à M. [I] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d4684f14adac90d5df0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00542

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 26/00542

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Commune COMMUNE DE DRAP c/ PONT, TREMIONE MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RB74 Grosse délivrée à Me Valentin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d3484f14adac90d5d81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02810

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/02810

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [C] c/ [Z], [X] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQY Grosse délivrée à Me Magali VIGNERON à M. [G] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d2f84f14adac90d5d6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00350

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 26/00350

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. CNP CAUTION c/ [P] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAT7 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d1884f14adac90d5cd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02762

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/02762

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association AGIS 06 c/ [S] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLM Grosse délivrée à Me Alexandra PAULUS Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d1484f14adac90d5cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00656

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/00656

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [M] c/ [I] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHUK Grosse délivrée à Me Laurent NICOLAS Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccd384f14adac9d434b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04647

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04647

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [J], [L] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04647 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5FJ Grosse délivrée à Me Bertrand ESPAGNO Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccad84f14adac9d433b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04631

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04631

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [B] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04631 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5DC Grosse délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc9984f14adac9d4331a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03081

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03081

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/03081 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS5O Grosse délivrée à Me [W] Expédition délivrée à Me [K] le DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987adc195da062e0e46dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02793

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02793

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRO7 Expéditions délivrées à Me [J] et Sté TUNISAIR le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ad6195da062e0e46da4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03119

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTAI Expéditions délivrées à Me [N] et Sté TUNISAIR le DEMANDEURS: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987acd195da062e0e46d69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03117

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03117

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/03117 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTAC Expéditions délivrées à Me [L] et Sté TUNISAIR le DEMANDERESSE: Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ac9195da062e0e46d48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1