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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00249

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/193 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135be84f14adac9f17ded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00079

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/79 DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVZ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135ba84f14adac9f17dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00335

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/194 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWO Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135b684f14adac9f17da2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00129

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/187 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135b284f14adac9f17d77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00366

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00366

    N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP72 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48522b93c619cd1f4a197d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00367

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP74 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48522893c619cd1f4a1953
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00365

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00365

    N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP7X AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48522593c619cd1f4a1937
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00364

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00364

    N° RG 26/00364 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP7P AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48522293c619cd1f4a1928
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00362

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00362

    N° RG 26/00362 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP7G AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521f93c619cd1f4a1912
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00361

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00361

    N° RG 26/00361 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP7D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521c93c619cd1f4a18ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00356

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00356

    N° RG 26/00356 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP6E AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1e7cdc6046d47eed55f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00355

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00355

    N° RG 26/00355 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP6D AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1e4cdc6046d47eed50d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00354

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00354

    N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP6B AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1e1cdc6046d47eed4d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00352

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00352

    N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP5W AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1decdc6046d47eed485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00351

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP5V AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1dbcdc6046d47eed438
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00350

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00350

    N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP5S AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1d8cdc6046d47eed40a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00357

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00357

    N° RG 26/00357 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP6F AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1d5cdc6046d47eed3ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00353

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00353

    N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP55 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1d2cdc6046d47eed390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00324

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00324

    N° RG 26/00324 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPXR AFFAIRE : Mme [E] [H] M. [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1cfcdc6046d47eed33f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00346

    TJ 02408, 19 juin 2026, RG 26/00346

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, magistrate du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 19 Juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b459cdc6046d47fc4a52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1