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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00862
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F862 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [R] SAS [Adresse 1] I
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tcom 6901 n° 2026F03987
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03987
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3987 Procédure 2026RJ1384 Le Tribunal a été saisi le 30 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 9741 n° 2026F01349
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01349
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1349 Numéro de Procédure collective : 2026RJ423 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [K] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 6901 n° 2026F03873
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03873
2026F03873 - 2619000031/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 juillet 2026 à laqu
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tcom 2801 n° 2026F00364
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F364 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SASU [Z] 28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 1304 n° 2026F00467
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2026F00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] Numéro de rôle : 2026F467 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Madame [Y] [K], non comparante, Représentant : Monsieur [Y]
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tcom 1304 n° 2025F01015
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2025F01015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1015 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [W]ayant pour Présid
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tcom 6901 n° 2026F03806
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03806
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 5601 n° 2026J00221
T. com. 5601, 9 juill. 2026, n° 2026J00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J221 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [S] [R] / cabinet [T] DÉFENDEUR [L] [X] [Adresse 2] RCS 943685529 non comparante Composition du tribun
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tcom 6901 n° 2026F02275
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F02275
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2275 Procédure 2026RJ0721 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CADEV [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 avril 2026 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppl
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tcom 9741 n° 2026F01375
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01375
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1375 Numéro de Procédure collective : 2026RJ406 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 6901 n° 2026F03988
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03988
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3988 Procédure 2026RJ1387 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 2701 n° 2026F00186
T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00186
2026F00186 - 2619000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR: SELARL MANDATEAM représenté
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tcom 6901 n° 2026F03421
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03421
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3421 Procédure 2026RJ1141 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HALPPY KIDS SUD-OUEST [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juin 2026 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Com
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tcom 6901 n° 2026R00347
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026R00347
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mai 2026 à laquelle siége
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tcom 7401 n° 2026F00920
T. com. 7401, 9 juill. 2026, n° 2026F00920
2026F00920 - 2619000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY EN PRESENCE DE * la SELAS STÀR, prise en la personne de Me [F] [X] [Adresse 1] INTERVENANT - Comparant en la personne de Maître [Z] [B] Selon requête datée du 15/06/2026 Madame [H] [S], gérante de la SARL ANNECY PAPILON, a saisi le tribuna
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tcom 6901 n° 2026F03986
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03986
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3986 Procédure 2026RJ1383 Le Tribunal a été saisi le 30 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 1304 n° 2024F07366
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2024F07366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7366 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 09/07/2026 et même composition pour le délibéré Président : Monsi
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tcom 2801 n° 2026F00939
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F939 Numéro de Procédure collective : 2026RJ235 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: SARL [K] [X] [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 2701 n° 2026F00195
T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00195
2026F00195 - 2619000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F195 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR: Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité
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