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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00007

    TJ 16015, 10 juill. 2026, RG 25/00007

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 10 Juillet 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4SE 89B Affaire : [I] [Z] C/ Société [F] FRANCE CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [I] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921eb93c619cd1f1b032a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 26/00131

    TJ 16015, 8 juill. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJDS DU 08 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 03 Juin 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dfd93c619cd1fdb3a28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00078

    TJ 16015, 6 juill. 2026, RG 25/00078

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Juillet 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7B6 88B Affaire : MSA [A] CHARENTES C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à MSA [A] CHARENTES [I] [N] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7c493c619cd1f715c70
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00190

    TJ 16015, 3 juill. 2026, RG 26/00190

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/194 N RG 26/00190 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKU3 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48135493c619cd1f47efa5
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 22/00495

    TJ 16015, 30 juin 2026, RG 22/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 Rôle N° RG 22/00495 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHBH ------------- [D] [F] [K] [G] épouse [M] C/ [O] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48131c93c619cd1f47ee2f
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00186

    TJ 16015, 30 juin 2026, RG 26/00186

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/190 N RG 26/00186 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKOX ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c18cdc6046d475f1489
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00178

    TJ 16015, 30 juin 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/189 N RG 26/00178 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKML ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c14cdc6046d475f1431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00174

    TJ 16015, 29 juin 2026, RG 22/00174

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 29 Juin 2026 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMNP 89B Affaire : [H] [J] C/ S.A.S.U. [1] venant aux droits de la SASU [2] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bbccdc6046d475f0d39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00691

    TJ 16015, 25 juin 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 25 Juin 2026 N° RG 26/00691 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIXX 28G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-Président Assesseur : Louise BECK, Vice-Présidente placée Assesseur : Claire BAYLAC, magistrat à titre temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48134c93c619cd1f47ef74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02159

    TJ 16015, 25 juin 2026, RG 24/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 25 Juin 2026 N° RG 24/02159 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3OV 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48134a93c619cd1f47ef5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01979

    TJ 16015, 25 juin 2026, RG 24/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 25 Juin 2026 N° RG 24/01979 N° Portalis DBXA-W-B7I-F2XH 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48133e93c619cd1f47ef25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01791

    TJ 16015, 25 juin 2026, RG 23/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 25 Juin 2026 N° RG 23/01791 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTKJ 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48133493c619cd1f47eeeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00133

    TJ 16015, 24 juin 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJLG DU 24 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 27 Mai 2026, par Madame Clémentine BLANC, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48132f93c619cd1f47eecc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 26/00238

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 23 Juin 2026 Rôle N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGWV ------------- [Z] [U] [C] épouse [D] C/ [H] [Y] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48136193c619cd1f47efe4
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 26/00237

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 23 Juin 2026 Rôle N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GG2Z ------------- [C] [G] [M] [P] [K] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48135a93c619cd1f47efc7
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00172

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/180 N RG 26/00172 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKLW ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad042cdc6046d4769b4cc
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00161

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00161

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/179 N RG 26/00161 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKB2 ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 Nous, Monsieur J.C. MAZA, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad03fcdc6046d4769b4b5
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00174

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/181 N RG 26/00174 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKL3 ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 Nous, M. Jean-Christophe MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad03ccdc6046d4769b46a
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00165

    TJ 16015, 19 juin 2026, RG 26/00165

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00165 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKEL ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e66cdc6046d4747523a
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00168

    TJ 16015, 19 juin 2026, RG 26/00168

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/174 N RG 26/00168 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKGP ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e60cdc6046d474751e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1