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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2708 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05473

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 25/05473 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbeb184f14adac9d3ce35
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00826

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01637

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01637 - N° Portalis DBW

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05311

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 25/05311 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe8284f14adac9d3ccf3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00825

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe7f84f14adac9d3cce1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01889

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01889 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VHP PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00793

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01136

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01136 - N° Portalis DBW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01869

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VE5 PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00471

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBW

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01851

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01851 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VC4 PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/10269

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/10269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUIN 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 25/10269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZZT AFFAIRE :[S] [O], [W] [O]/S.A. [1], [Q] [F], [D] [F], S.A. [2], S.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd7784f14adac9d3c535
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01651

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01651 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TZ5 PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd4584f14adac9d3c3f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01991

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 N° RG 26/01991 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WJE Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd4184f14adac9d3c3db
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13055 n° 25/04847

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUIN 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 25/04847 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IBZ AFFAIRE :[M] [E] [Z]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd3884f14adac9d3c3a7
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01469

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2026 N° RG 26/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SVJ Grosse délivrée le 10/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd0084f14adac9d3c243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05631

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 juin 2026 prorogé le 09 Juillet 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 09 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc134195da062e076c4fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04885

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 juin 2026 prorogé le 09 Juillet 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 09 Juillet 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc109195da062e076c3e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06581

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 juin 2026 prorogé le 09 Juillet 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 09 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe89195da062e076b66e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09613

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/09613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/09613 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62VZ AFFAIRE : M. [Z] [U] (Maître Arnaud GODEFROY de l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES) C/ S.A.S. FONCIA [Localité 1] Grosse délivrée le 09 Juillet 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc33184f14adac9d3ef43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1