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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2609 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00229

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/00229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEUO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611aa184f14adac9f0a032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00867

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00867

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a8784f14adac9f09fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01113

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 22/01113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 22/01113 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7FE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00645

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00645

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00860

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 22/00860

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3DG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00039

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00847

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 21/00847

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 21/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHYS Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01101

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/01101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTXP Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a6384f14adac9f09ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/08203

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 19/08203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 19/08203 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KNQI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a5c84f14adac9f09e77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00488

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/00488

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/00488 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKJB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a5884f14adac9f09e64
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 26/00776

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 26/00776

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE du 10 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en personne D'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a82c193c619cd1f3b604f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00378

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 26/00378

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. BY EQUILIBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59314493c619cd1f1b5f37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05569

    TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 25/05569

    IC G.B LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/05569 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFVJ [B] [J] [I] [J] C/ [X] [J] Le 9/07/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Claire Souchet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7df484f14adac9b1576d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/05381

    TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 19/05381

    SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 19/05381 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLLT S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. AXIMA SEITHA C/ [Q] [L] [Z] (anciennement dénommée CEMBRIT PRODUCTION OY) Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02949

    TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 23/02949

    SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02949 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKW6 [V] [U] [Q] [N] C/ [T] [G] [L] [W] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553cd993c619cd1fdb82a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03006

    TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 22/03006

    SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/03006 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVFX S.A.S. FONCIERE QUAERO I C/ S.A.S. IONIS GROUP – IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANA GEMENT, Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553cd493c619cd1fdb828e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03068

    TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 21/03068

    SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 21/03068 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE7G [M] [Q] [S] [Z] épouse [Q] C/ S.A.S.U. S.P.P.F S.A.S.U. CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT – CGB Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur de la SAS CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT (CGB) S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553cc793c619cd1fdb823c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01284

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 25/01284

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OG7R Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611aac84f14adac9f0a090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01190

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/01190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NN3B Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611aa884f14adac9f0a06b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01273

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 25/01273

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OG2D Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1