Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00282
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 26/00282
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 26/00282 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUVA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/00052
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 26/00052
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [W] Répertoire Général N° RG 26/00052 - N° Portalis DB26-W-B7K-ITP7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01424
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/01424
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/01424 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKKO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01494
TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 24/01494
JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] [Z] C/ [Y] [V] Répertoire Général N° RG 24/01494 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43O Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/02493
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 25/02493
JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/02493 - N° Portalis DB26-W-B7J-INUU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03359
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 25/03359
JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/03359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRKH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03663
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 24/03663
JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/03663 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEPG Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00135
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00135
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Répertoire Général N°RG 26/00135 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYXA Minute N° -------------------------- Expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00007
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00007
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Contestation en matière de saisie des rémunérations AFFAIRE [G] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION Répertoire Général N° RG 26/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUKB Minute N° -------------------------- Expéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00184
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00184
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [V] -[B] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00184 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2UE Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00159
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00159
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ S.A. SIP Répertoire Général N° RG 26/00159 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZS6 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00137
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00137
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [Q] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00137 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYZT Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 13/07
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tcom 8002 n° 2026F00964
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F00964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ212 Prononcé en audience publique du 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit H
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tcom 8002 n° 2026F01018
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ365 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assisté
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tcom 8002 n° 2026F01026
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ366 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2026F01015
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ67 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2024J00114
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2024J00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/06/2024 La cause a été entendue à l'audience du cinq juin deux mille vingt-six à laque
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tcom 8002 n° 2026F01014
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ172 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2026F01022
T. com. 8002, 9 juill. 2026, n° 2026F01022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ208 Prononcé le 09/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 9 juill. 2026, RG 25/00032
RG : N° 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-INA2 Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUILLET A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Vice-Président, en qualité de Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET,
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